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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301406_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Laveissiere, représentant le centre hospitalier de Bazas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, qui était en possession notamment de quatre baïonnettes, un revolver classé en catégorie B, trois carabines et un fusil de chasse classés en catégorie C, deux carabines classées en catégorie D et un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303140_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, qui résidait en France depuis moins d'un an à la date de la décision attaquée, n'y justifie d'aucune insertion privée ou familiale.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202857_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B a déclaré, le 6 janvier 2022, avoir fait l'acquisition de deux armes de catégorie C, une carabine de marque CZ et un fusil de marque Manu-Arm.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2208435_20250221
21 février 2025
21 février 2025
(CHU) placés sous son autorité les fresques à caractère pornographique ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'AP-HP : - de faire procéder au retrait intégral et définitif de toutes les fresques carabines
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2507589_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504469_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C de se dessaisir de sa carabine et de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession dans un délai de trois mois, lui avait interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C est entré en France en 2020 et y résidait depuis moins de trois ans à la date de l'arrêté attaqué. Il est célibataire et n'a pas d'enfant à charge.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510784_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310034_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, il ne justifie que de moins de huit mois de travail durant les trois années précédant la décision contestée.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219587_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
par un arrêté n° 2022-00856 du 21 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Caroline
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506003_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Q... adressé à une date non connue par « Jérôme » à « Camille » puis à « Caroline ». Le docteur O... reconnaît être l’émetteur de ces SMS, au nombre « d’une douzaine ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003751_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2121-11 du même code : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion () ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911821_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
réalisé le 19 mai 2021 par le Docteur B désigné par ordonnance du 21 janvier 2021 de ce tribunal qu'il " n'y a aucun élément du dossier médical qui permet d'estimer un état antérieur de 6% et encore moins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207212_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission sont informés, quinze jours au moins avant la date de la réunion de la commission, des dossiers qui y seront
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100288_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décision est insuffisamment motivée ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il possède déjà de manière régulière, en sa qualité de tireur sportif, trois carabines
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304749_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301163_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représentée par Me Caroline Abbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du rejet née du silence gardé par la commune de Tinqueux à sa demande indemnitaire préalable reçue
Source officielleChambre 3
DTA_2502346_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye - et les observations de Me Carolin, substituant Me Mesureur, pour Mme A....
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