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Le délai de contestation de sept jours prévu à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui doit être regardé, eu égard à l'objectif de célérité auquel il

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601601_20260216

Administratif

16 février 2026

Toutefois, il résulte de l’ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d’éloignement des étrangers faisant

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Eloignement 72 heures

DTA_2305740_20231030

Administratif

30 octobre 2023

des autorités maltaises ; - la décision de transfert est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et méconnait les stipulations de l'article 17 du règlement n° 604/2013 ainsi que le principe de célérité

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401223_20240706

Administratif

6 juillet 2024

Il en va également ainsi dans le cas où l'autorité administrative met à exécution la mesure d'éloignement avec une célérité telle qu'elle prive le ressortissant étranger de toute possibilité d'introduire

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505659_20250820

Administratif

20 août 2025

Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d'éloignement des étrangers faisant l'objet d'une

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506300_20250602

Administratif

2 juin 2025

Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions qui refusent au demandeur d'asile le bénéfice

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501150_20250328

Administratif

28 mars 2025

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501428_20250404

Administratif

4 avril 2025

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300391_20230613

Administratif

13 juin 2023

la détermination des préjudices subis et qu'elle est susceptible de se rattacher à un litige au fond tendant à l'engagement de la responsabilité de l'Etat dès lors qu'il met en cause le manque de célérité

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601063_20260225

Administratif

25 février 2026

Il résulte de l’ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d’éloignement des étrangers faisant l’objet d

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Reconduite à la frontière

DTA_2603046_20260427

Administratif

27 avril 2026

2013 du 26 juin 2013 ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’application des dispositions de l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le principe de célérité

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603248_20260408

Administratif

8 avril 2026

En application de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, et en raison de l’exigence de célérité qui s’impose au juge des référés, il y a lieu d’admettre provisoirement Mme B... au bénéfice de l’aide

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603375_20260410

Administratif

10 avril 2026

En application de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, et en raison de l’exigence de célérité qui s’impose au juge des référés, il y a lieu d’admettre provisoirement M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522249_20260326

Administratif

26 mars 2026

responsabilité de l’Etat ; - la remise de titre est une mesure utile dès lors qu’elle lui permettrait de faire cesser les atteintes portées à ses droits ; - le tribunal est soumis à une obligation de célérité

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Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505257_20251216

Administratif

16 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501964_20250625

Administratif

25 juin 2025

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions, qui traduisent l'objectif de célérité dans le traitement des contentieux correspondants, que si les délais de recours contentieux devant les juridictions administratives

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500673_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Ces dispositions traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600960_20260319

Administratif

19 mars 2026

ce que la décision lui interdisant le retour sur le territoire français, ainsi que le signalement dont il fait l’objet dans le système d’information Schengen sont disproportionnés au regard de la célérité

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612289_20260430

Administratif

30 avril 2026

Il résulte de l’ensemble de ces dispositions, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur que, si les délais de recours contentieux sont en principe des délais francs, le délai de contestation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600170_20260112

Administratif

12 janvier 2026

pourrait également avoir pour conséquence qu’il ne puisse pas prouver son identité lors d’un contrôle d’identité par les forces de police, alors qu’il est de nationalité française ; en sixième lieu, la célérité

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