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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501236_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellenex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2410138_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 octobre 2024 et 11 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301877_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la société SCI Céline, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103197_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Céline et Manon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305455_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lanton a accordé à la SARL Celines, un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305632_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C et Mme A B, représentés par Me Laveissière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lanton a accordé à la Sarle Celines, un permis de construire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301359_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent l'annulation de cet arrêté et de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207551_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 4 : La requête n° 2207551 des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110550_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 4 : La requête n° 2207551 des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600315_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301046_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., Joseph Abordo, Kwame Adu, Ahmet Celik, Selami Celik, A... B..., Diyar B..., Yusuf B..., E...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201367_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 3 mai, 5 juillet et 4 septembre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305637_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, la SARL CELINES, représentée par Me Pelloquin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102950_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
et Manon ne sont pas constitutives d'une libéralité ; - il convient de prendre en compte le remboursement partiel de 17 000 euros qu'elle avait déjà effectué au profit de la société Céline et Manon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cette décision rend leur expulsion possible alors que des soins sont en cours et sont essentiels pour Céline.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202778_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la société TPSM, représentée par la SELARL Céline Donat et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107599_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellenex, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410920_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par une lettre du 10 juin 2025, à laquelle elle n'a point répondu, la SCI Fanny Arthur Celia Immobilier Leroy a été invitée à se désister de sa requête.
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