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Article 2 : Le centre d'action sociale de la ville de Paris est condamné à verser à la société bureau veritas construction une provision de 243,66 (deux cent quarante-trois euros et soixante-six centimes

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2303498_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier du Marin est condamné à verser à la société Grenke Location la somme de 204,55 euros (deux cent quatre euros et cinquante-cinq centimes) toutes taxes comprises.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2302740_20250225

Administratif

25 février 2025

Article 3 : Les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 200 (deux-mille-deux-cents) euros, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier Bugey Sud.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2204963_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier : 5.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206537_20250818

Administratif

18 août 2025

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau versera à la société Grenke location une somme de 1 794,50 euros (mille-sept-cent-quatre-vingt-quatorze euros et cinquante centimes

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302132_20250415

Administratif

15 avril 2025

Article 2 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 350 (trois cent cinquante) euros sont mis à la charge du centre hospitalier de Levroux.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101033_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde versera à M. et Mme B, en leur nom propre, la somme de 29 984 (vingt neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre) euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112443_20221006

Administratif

6 octobre 2022

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311389_20250905

Administratif

5 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier de Cambrai est condamné à verser à la société Relyens SPS et à la société Relyens Mutual Insurance une provision totale de 108 981,46 euros (cent huit

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9ème chambre

DTA_2103357_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Le centre hospitalier du Forez soutient que : - les conclusions à fin d'annulation sont tardives ; - la créance dont M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001708_20221020

Administratif

20 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er: Le centre hospitalier de Brive est condamné à verser à Mme G et Mme D une somme globale de 6 590 (six mille cinq cent quatre-vingt-dix) euros au titre des préjudices subis

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1ère chambre

DTA_2202083_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Article 4 : Le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône est condamné à verser à M. D E une somme de 2 500 (deux mille cinq cents) euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 février 2022.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301247_20240328

Administratif

28 mars 2024

Article 2 : Le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe est déchargé de l'obligation de payer les sommes respectives de 82 500 (quatre-vingt-deux mille cinq cent) euros et 183 312 (cent quatre-vingt-trois

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1ère chambre

DTA_2100810_20230425

Administratif

25 avril 2023

L dans ces centres hospitaliers.

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3ème chambre

DTA_2005707_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Au terme de ce délai, le fonctionnaire est pris en charge par le centre de gestion dans le ressort duquel se trouve la collectivité ou l'établissement, ou par le Centre national de la fonction publique

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1ère chambre

DTA_2101971_20250318

Administratif

18 mars 2025

Article 2 : Le centre hospitalier de Tulle est condamné à verser à Mme E G veuve F, , Mme L G épouse D et M. I G une somme de 1 924 (mille neuf cent vingt-quatre) euros.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102814_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de la Côte Basque est condamné à verser à Mme F la somme de 7 742,40 euros (sept mille sept cent quarante-deux euros et quarante centimes).

Source officielle

1ère chambre

DTA_1902162_20221228

Administratif

28 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er: Le centre hospitalier universitaire de Limoges versera à Messieurs Jean-Marie, Romain et B F, une somme de de 157 658,53 (cent cinquante-sept mille six cent cinquante-huit

Source officielle

5ème chambre

DTA_2310841_20260129

Administratif

29 janvier 2026

ces centres. / (…) ».

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5ème chambre

DTA_2312599_20251218

Administratif

18 décembre 2025

à hauteur de cent euros.