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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2103411_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un mémoire de Me Chaïb pour M. D a été enregistré le 19 mars 2023 et n'a pas été communiqué. III.
Source officielleChambre 3
DTA_2103412_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un mémoire de Me Chaïb pour M. D a été enregistré le 19 mars 2023 et n'a pas été communiqué. III.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112374_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109487_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500693_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté Me Chaïa, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401795_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocat de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402285_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocate de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120799_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200003_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chaïb, conseil de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312969_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304100_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
) de déclarer l'Etat et son concessionnaire, la société EDF, responsables des dégâts subis par l'étang de Berre dus à l'existence et au fonctionnement normal de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas
Source officielleChambre 2
DTA_2401962_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300054_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601242_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300857_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2111553_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201120_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose au centre hospitalier Elisée Charra (Lamastre) en ce qui concerne le décompte
Source officielleChambre 2
DTA_2202328_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203470_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
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Chaia, Hicham
28/07/2026
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CHAIA CREATION
26/06/2026
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Laib, Kenza, Chaia
09/05/2026
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ALISALEM SAKHI, Chaiaa
17/04/2026
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AHMED, Chaiade-Aly-Emilien, AHMED
04/02/2026
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