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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305731_20231017
17 octobre 2023
Me Teysseyré renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605565_20260415
15 avril 2026
à l’aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2402568_20240611
11 juin 2024
B, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de
DTA_2514163_20251125
25 novembre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Teysseyré,
ORTA_2400039_20240112
12 janvier 2024
C A, à Me Hélène Teysseyré et à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
DTA_2603594_20260331
31 mars 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire par l’ordonnance du 25 novembre 2025 qui a mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré
Reconduite à la frontière
DTA_2513601_20251119
19 novembre 2025
à Me Teysseyré de la somme de 1 000 euros.
2ème Chambre
DTA_2508737_20260227
27 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, partie perdante, et de le condamner à payer la somme de 1 500 euros à Me Teysseyré, sur le fondement de l’article L. 761
DTA_2509323_20250812
12 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2311780_20240222
22 février 2024
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.
DTA_2501156_20250924
24 septembre 2025
de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Teysseyré.
DTA_2514764_20251208
8 décembre 2025
de l’État et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Teysseyré au titre de l’article
DTA_2307639_20230906
6 septembre 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Atger, substituant Me Teysseyré, représentant M.
DTA_2605743_20260424
24 avril 2026
à Me Teysseyré, avocate de Mme D..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2606077_20260428
28 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106905_20230523
23 mai 2023
, conclut au rejet de la requête introduite par la Sarl MK Promotion et demande la mise à sa charge d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2106907_20230523
O G et demande la mise à la charge de chacun des requérants d'une somme de 1 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2408386_20240822
22 août 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2310120_20231031
31 octobre 2023
A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
6ème Chambre
DTA_2206847_20260408
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, l’EPFL du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Galvy une
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