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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100851_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, la commune de Vanault-les-Dames et la commune de Vanault-le-Châtel, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200846_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200848_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302520_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier du 26 juillet 2023, la commune de Châtel-Montagne a invité M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A soutient que la mesure d'interdiction de circulation en litige n'a été édictée par le maire de Berzé-le-Châtel que dans le seul but de lui nuire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un arrêté du 27 septembre 2022, le maire de la commune de Châtel a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200483_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une décision du 24 janvier 2022, le maire de Braux-le-Châtel a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302697_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A ; - Me Arnaud, avocat de la commune de Châtel-Montagne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400166_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Til-Châtel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301921_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Velle le Chatel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206975_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI Châtreau de Chahury, représenté par Me Davidon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-Saint-Germain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101913_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société civile de construction vente (SCCV) du Bois Chatel, représentée par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2112110_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier du 27 octobre 2021, le maire de Jouy-le-Chatel a mis en demeure Mme E de reprendre son poste le 2 novembre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502829_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a demandé à la commune de Châtel-sur-Moselle, le 23 mai 2025, de lui communiquer une copie de son acte de mariage et de l’acte de naissance de Mme C..., son ex-épouse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208842_20230201
1 février 2023
1 février 2023
désigner un expert chargé de déterminer les causes des désordres affectant leur propriété sise 13 rue de la Grange aux Dîmes, parcelle cadastrale AC 303, sur le territoire de la commune de Bruyères-le-Châtel
Source officielle4ème chambre
DTA_2604040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-le-Châtel à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208486_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D et, en application de l'article R. 621-13 du code de justice administrative et les a mis à la charge de la commune de Pierre-Chatel.
Source officielleChambre 2
DTA_2500802_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A... demande au tribunal de supprimer un passage du mémoire en défense du 17 avril 2025 du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle.
Source officielleChambre 1
DTA_2200972_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et de Me Makhlouche, représentant la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1.
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