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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2212329_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un arrêté du 29 juin 2022, le maire de Chailly-en-Bière a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203162_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 18 octobre 2022 dont Mme A demande l'annulation, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501034_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Le Chevillier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207782_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A a exercé ses fonctions au sein de la commune de Chailly-en-Bière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300316_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A et de la commune de Chablis. Article 2 : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500360_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Le Chevillier une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Chevillier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500100_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser au profit de Me Le Chevillier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Petit Chaalis à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 57 sise 8 rue du Petit Chaalis, appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SCI les Chablis est propriétaire d’une parcelle située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Château de Chaâlis, actuellement gérée par M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2304164_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison de deux appartements et de deux garages-parkings dont il est propriétaire à Chailly-en-Bière
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2404037_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison de deux appartements et de deux garages-parkings dont il est propriétaire à Chailly-en-Bière
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021, à raison du bien dont il est propriétaire au 176 route de Chailly
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500101_20250807
7 août 2025
7 août 2025
C B, représenté par Me Le Chevillier, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220966_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Guiader, rapporteur public, -et les observations de Me Planchat, représentant la société Chail Distribution.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2103167_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison de deux appartements et de deux garages-parkings dont il est propriétaire à Chailly-en-Bière
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501164_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... ; - et les observations orales de Me Léa Le Chevillier, représentant M. C.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501166_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... ; - et les observations orales de Me Léa Le Chevillier, représentant M. C.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501087_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ho Si Fat ; - et les observations orales de Me Le Chevillier, représentant M. B.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501033_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Le Chevillier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de
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