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B qui est devenu majeur le 22 novembre 2024 et lui interdit de reprendre une formation de charcutier traiteur en apprentissage qu'il a dû momentanément interrompre du fait de la faillite de son ancien

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10ème chambre

DTA_1906080_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin 2019, 14 novembre 2019 et 15 janvier 2021, la société Ecocem Materials Ltd, représentée par Me Chetcuti demande au tribunal

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Chambre 3

DTA_2100008_20221117

Administratif

17 novembre 2022

l'existence d'une majorité indiscutable des établissements de la profession concernés, alors que la fédération des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers de Meurthe-et-Moselle, l'union des bouchers, charcutiers

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1ère chambre

DTA_2102053_20230606

Administratif

6 juin 2023

d'alimentations générales etc., cet arrêté a été signé, d'autre part, par des organisations professionnelles qui ne sont pas concernées par la vente de pain, comme la fédération départementale des charcutiers-traiteurs

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3ème Chambre

DTA_2101079_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Pour réaliser ce projet, incluant la démolition de deux bâtiments sur le site puis la construction de deux nouveaux bâtiments de 540 places de porcs charcutiers chacun, la SCEA La Ballue a informé les

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3 ème Chambre

DTA_2202686_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B qui n'est pas titulaire d'une carte de résident et, dont la pérennité de l'emploi de charcutier-traiteur n'est pas établie, en l'absence de tout élément versé aux débats, indiquant que cet emploi serait

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1ère chambre

DTA_2202847_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Il a ensuite suivi une formation en apprentissage au métier de charcutier de novembre 2020 à août 2022, avant de poursuivre une formation " pass'sport formation ", d'accompagnement et de sécurisation aux

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3ème Chambre

DTA_2406767_20260430

Administratif

30 avril 2026

contrats à durée déterminée conclus à partir du 2 septembre 2021 jusqu’au 8 juin 2023 en qualité de boucher et d’un contrat à durée indéterminée signé le 1er octobre 2023 en qualité d’ouvrier boucher charcutier

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10ème chambre

DTA_2308776_20250507

Administratif

7 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 23 septembre 2024, la société de droit belge Cooperative Veiling Roeselare, représentée par Me de Bechade et Me Chetcuti

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2426043_20250915

Administratif

15 septembre 2025

A est employé en qualité d'ouvrier charcutier sous contrat à durée indéterminée par la charcuterie exploitée sous l'enseigne " Au faisan doré " depuis le 20 mai 1989 et qu'il est logé dans les locaux de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506051_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Après s’être inscrit pour la préparation d’un CAP « Charcutier – Traiteur » en alternance au cours de l’année 2024/2025, l’intéressé a occupé un emploi dans la restauration du 17 avril au 29 mai 2025.

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1ère Chambre

DTA_2001112_20221207

Administratif

7 décembre 2022

non informatisées nécessitent d'être mis en œuvre par les huit personnes affectées au service de production à toutes les étapes du processus de production, qui exercent des fonctions de boucher, de charcutier

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3ème Chambre

DTA_2204985_20250710

Administratif

10 juillet 2025

territoire de la commune de Plouarzel (Finistère), a été autorisé, par arrêté préfectoral du 16 juillet 2013, à exploiter un élevage porcin d'un effectif de 250 porcs reproducteurs, de 2 400 porcs charcutiers

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3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

12 avril 2017, une autorisation environnementale a été accordée à la SCEA de Lichouët afin d'accueillir sur son site d'élevage 8 264 animaux équivalents, soit 670 reproducteurs, 5 574 porcs charcutiers

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3ème Chambre

DTA_2505753_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par ailleurs, la liste des métiers en tension en Auvergne-Rhône-Alpes figurant en annexe de l’arrêté du 1er avril 2021 comporte celui de charcutiers, traiteurs (S0Z41) et non de bouchers (S0Z40) tel que

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3ème Chambre

DTA_2300388_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que le projet de la SCEA Fillatre porte sur un élevage de 1 810 porcs de production, c’est-à-dire de porcs charcutiers, et de 960 porcelets.

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3ème Chambre

DTA_2311082_20240523

Administratif

23 mai 2024

Il justifie avoir suivi au titre des années 2020 à 2023 un CAP charcutier-traiteur, ayant établi un contrat de formation avec une entreprise pour une durée de 24 mois du 1 avril 2021 au 30 juin 2023.

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1ère chambre

DTA_2402414_20260326

Administratif

26 mars 2026

En outre, l’intéressé a également indiqué lors de son audition devant la commission départementale du titre de séjour, le 28 septembre 2023, qu’il avait exercé les métiers de boucher-charcutier et de carreleur

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3ème Chambre

DTA_2500254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

a été soumis à enquête publique ; l’extension de l’activité en litige simplifie la gestion sanitaire de l’élevage en cessant l’élevage de porcs reproducteurs et en le cantonnant à celui de porcs charcutiers

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3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

protection de l’environnement d’élevage porcin de type naisseur-engraisseur par un arrêté du 29 novembre 2011 modifié le 3 mars 2020 pour 435 truies et animaux reproducteurs, 4 259 emplacements porcs charcutiers

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