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Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M. et Mme E et A B, représentés par Me Vamour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chéreng

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501164_20260416

Administratif

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, la SAS Chevenet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105334_20231006

Administratif

6 octobre 2023

ce document sous forme électronique ; 3°) de mettre à la charge du lycée Chennevière Malézieux la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509050_20251010

Administratif

10 octobre 2025

S’agissant des manquements invoqués par la société Chevalier Nord : 20.

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7ème chambre

DTA_2001925_20221220

Administratif

20 décembre 2022

E B et de Mme A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré à M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518608_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501721_20260107

Administratif

7 janvier 2026

s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie sur un immeuble situé 1 rue de Sucy à Chennevières-sur-Marne ; 2°) d’enjoindre au maire

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208287_20231026

Administratif

26 octobre 2023

a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AV n° 425 sur un terrain sis 55 avenue de la Gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214680_20230224

Administratif

24 février 2023

C ainsi que des conclusions présentées par la SCCV Pitre Chevalier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517879_20251209

Administratif

9 décembre 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507406_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 et 28 mai 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Auger, demande au juge des référés de désigner un

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6ème Chambre

DTA_2107902_20241107

Administratif

7 novembre 2024

entachant la création de l'OAP sectorielle " Les Chesselières " : 5.

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1ère chambre

DTA_2201039_20240411

Administratif

11 avril 2024

Le préfet soutient que les moyens soulevés par la société Chevano plage ne sont pas fondés ou inopérants, dès lors que le maire était en situation de compétence liée.

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1ère chambre

DTA_2201053_20240411

Administratif

11 avril 2024

Le préfet soutient que les moyens soulevés par la société Chevano plage ne sont pas fondés ou inopérants, dès lors que le maire était en situation de compétence liée.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500587_20251002

Administratif

2 octobre 2025

, -42% pour le Grand chevalier à pattes jaunes et -73% pour le Pluvier bronzé, les données étant inconnues pour le Chevalier semipalmé ; le Chevalier semipalmé, la Bécassine de Wilson, le Grand chevalier

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4ème chambre

DTA_2207319_20220825

Administratif

25 août 2022

B a son enfant scolarisé au collège Molière de Chennevières-sur-Marne pour l'année 2021-2022.

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1ère chambre

DTA_2305272_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Il y a lieu de mettre cette somme à la charge définitive et solidaire des sociétés Regnier CC, SNEF et Chevalier Guillemot architectes.

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2ème chambre

DTA_2004663_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Petetin, demande au tribunal : 1°) d’interpréter le jugement n°

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2ème chambre JU

DTA_2002499_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Une partie du terrain est donnée en location à la SARL des Chevaliers pour l'exploitation d'un club de tennis.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407033_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Chennevières-sur-Marne de communiquer et fournir copie du dossier

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