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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201137_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la société Chiesi, représentée par Maître Wambergue, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300886_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2022, la maire de Chablis a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216764_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 19 octobre 2022 des autorités consulaires françaises au Chili
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201127_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la société Chiesi, représentée par Maître Wambergue, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300480_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Chablis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401350_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, qui a acquiescé aux faits, ne conteste pas que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201548_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il en résulte que le préfet de la Loire-Atlantique, qui n'a pas énoncé que la requérante a vécu au Chili jusqu'à l'âge de 30 ans, n'a pas commis l'erreur de fait dont il est lui fait reproche. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203162_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 18 octobre 2022 dont Mme A demande l'annulation, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300316_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A et de la commune de Chablis. Article 2 : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009793_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A avait sa résidence fiscale au Chili en 2015.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500826_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante chilienne née le 16 octobre 2002 à Valvidia (Chili), déclare être en France une première fois en mai 2022 puis une seconde fois le 19 septembre 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500338_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B soutient que sa vie est en danger, ainsi que celle de sa famille, en cas de retour dans son pays d'origine, la République du Chili.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421490_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il a quitté le Chili pour la dernière fois en 2002, date à laquelle il a rejoint l'Europe et est entré en France en 2011.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SCI les Chablis est propriétaire d’une parcelle située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406076_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros que Me Chakri, conseil de M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401224_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A cet égard, ni la circonstance que les frontières étaient fermées en raison de l’épidémie de covid-19, ni celle qu’il a traversé une période difficile et a fondé une famille au Chili ne sont de nature
Source officielle3ème chambre
DTA_2201046_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, ressortissant français, a été célébré au Chili et non en France, ce qui a conduit la préfète du Gard à lui refuser le bénéfice des dispositions de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C... souffre d’une malformation de Chiari de type I, qui a été opérée en 2005 au centre hospitalier universitaire de Rouen en raison de céphalées invalidantes et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215266_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 juin 2022 des autorités consulaires françaises au Chili
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'invalidité imputable au service ; il n'a jamais présenté d'état antérieur à l'accident du 2 novembre 2015 ; le scanner cervical du 11 novembre 2016 n'a décelé l'existence d'aucune malformation de Chiari
Source officiellePage 2 sur 19