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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2308271_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2401921_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 12 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222370_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D ; - et les observations de Me Chilot-raoul, avocate de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2410461_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme A C épouse B, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525105_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208202_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2434446_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307548_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les observations de Me Chilot-Raoul représentant M. A en présence d'un interprète en langue bengalie . L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208360_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501655_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis par lui-même, son épouse et leurs trois enfants
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213206_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Chilot-Raoul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207551_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2022 et 19 décembre 2023 sous le n° 2202908, Mme D G épouse C, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les observations de Me Chilot-Raoul représentant M. C en présence d'un interprète en langue kurde. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2105846_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La deuxième réclamation contentieuse du 17 décembre 2020 de la SAS Raoul B a été rejetée par une décision du 31 mai 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A en vue d'installer un portail sur sa parcelle lui permettant d'y accéder depuis la rue Raoul Sales, par un arrêté du 11 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410921_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L.521-3 du code de justice administrative d'ordonner à toute personne occupant sans droits ni titre du local situé sous les voies ferrées, sur la parcelle cadastrée BO 0144 au niveau du 34 de la rue Raoul
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529746_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Hémery, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C..., assisté de M. E..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222213_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D, - les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. B, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407715_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Le Roy représentant les requérants et de M. A... D... B....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206035_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Raoulx, Mme F G, M. E B et M. D A, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait faite à M.
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