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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2301933_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représentée par Me Gauci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur de l’EHPAD Les Cigales lui a infligé une sanction disciplinaire d’exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503402_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août et 5 septembre 2025 la SCI 5 Cigales, représentée par Mme A sa gérante en exercice et Me Faissolle, demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DTA_2100544_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'Electricité de France (EDF), le syndicat CGT du site nucléaire de Civaux, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002482_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A versera à la commune de Chateaurenard et à la SCI Les Cigales une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107748_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représenté par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Chateaurenard a implicitement refusé de dresser un procès-verbal à l'encontre de la SCI Les Cigales
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401481_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°033/2024 du 22 février 2024 par laquelle le directeur de l'EHPAD Les Cigales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102438_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ailleurs, il est mentionné que l’usufruit au profit de la société La Cigale cessera après le décès de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2313992_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Chollet, représentant la société Deux Cigales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502769_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales) a refusé de sécuriser le passage des piétons dans la rue des Cigales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
éférés qu'elle se désiste de ses conclusions dirigéesc/M. J
DTA_2303188_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la communauté de communes Isle Double Landais (CCIDL), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402462_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle fait valoir que : - en l’absence de saisine préalable du Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), la demande des sociétés requérantes est irrecevable ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le 9 avril 2018, le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) en matière de marchés publics a rendu un avis favorable au versement à la société Studio Adeline Rispal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301101_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A, situé au 486 rue des Cigales au Castellet cadastré C n° 482. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503309_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis à Carros (06510), 11 avenue des Cigales
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403771_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI La Darbousse, situé au 486 avenue des cigales
Source officielleChambre des référés
DTA_2505055_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter, dans un délai de 48 heures, le complexe sportif Chante Cigale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305270_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Gujan-Mestras s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de la réalisation d’une clôture sur une parcelle cadastrée CE n° 433 située 24 rue Chante Cigale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103282_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D E et Mme C, pour la construction d'une maison d'habitation avec garage accolé, ainsi que l'aménagement de deux places de parking extérieures, sur un terrain situé rue des Cigales à Chaingy ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200150_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D B, ainsi que de tous occupant de son chef du logement situé sis 5 allée des Cigales, résidence la Chataigneraie, appt 21, 2ème étage, 33600 Pessac. 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007169_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2020 tendant à l'abrogation de cet arrêté, ainsi que tous actes subséquents dont la délibération municipale du 5 juillet 2018 approuvant la convention supposément à conclure avec le camping " Les cigales
Source officiellePage 2 sur 7