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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2303387_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303682_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433272_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
créance dont elle se prévaut, n'est pas sérieusement contestable, dès lors qu'elle a respecté la procédure d'établissement du décompte général définitif, conformément aux dispositions du cahier des clauses
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2217895_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
techniques particulières en matière de durée d'intervention des travaux ; - l'article 8.1 du cahier des clauses administratives particulières lui donne droit à indemnisation ; - elle est fondée à
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100313_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels ; - le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427511_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Séval pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 de ce même code. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107446_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, présenté par la SELALR Centaure Avocats, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par leur directeur général, concluent au rejet de la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303237_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222759_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Si, à l'article 7.13 du cahier des clauses administratives particulières relatif aux prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux de Sarcelles, la commune de Sarcelles a décidé de faire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308565_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, M. Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E C et Mme F I, représentés par Me Sebal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2307758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'article 6.4.2.3 du cahier des clauses techniques particulières prévoit que le processus de validation et tests s'effectue autour de deux phases.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000368_20230223
23 février 2023
23 février 2023
. - Les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2505899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
J..., directeur des ressources humaines « Projet humain » et, d’autre part, par les représentants de trois organisations syndicales de salariés sur cinq, CFTC, CFDT et SEGA – CFE – CGC.
Source officielle1ère chambre
DTA_1600051_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Séval, président, M. Biget, premier conseiller, M. Banvillet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 12 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
l'encontre de Bureau Véritas construction ; - à titre subsidiaire : - de limiter les condamnations de Bureau Véritas construction à la somme de 21 740,21 euros HT ; - d'ordonner l'application de la clause
Source officielle7ème chambre
DTA_2409591_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 20 février 2025, la SASU Cabinet Immobilier Dromson, représentée par le SELALS Simonnet, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de Mme K.
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
affectant les plages et carrelages en fond des bassins, les goulottes et ferraillages du centre aquatique engagent la responsabilité contractuelle de la société Eureka, du bureau de contrôle Veritas, la SERAL
Source officiellePage 2 sur 3