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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2316108_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 641,52 euros en réparation des préjudices qu’il a subis en raison du retard de paiement de son indemnité de collaborateur extérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300470_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
général des impôts en faveur des entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale, de l’opération qu’elle projette consistant en la création à Valence d’Albigeois avec sa collaboratrice
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301319_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Pierre-Colamine
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, Mme A... conteste la différence de traitement entre les collaborateurs de l’équipe et l’infantilisation de ses équipes et soutient que la charge de travail des collaborateurs ne peut lui être imputée
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400002_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Iard demande au tribunal de condamner la direction des établissements pénitentiaires de Polynésie française au versement de la somme de 213 634 F CFP en réparation du préjudice subi du fait de la collision
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906843_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Tachon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a refusé le statut de collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502073_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Colson, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001609_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A en tant que collaborateur de cabinet ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder à la récupération des salaires perçus à tort par M. A.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305559_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle12eme chambre
DTA_2108460_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. ".
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500087_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a poursuivi sa carrière en qualité de collaboratrice d’un membre du gouvernement puis comme cheffe de service à l’assemblée de la province Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504015_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Toutefois, en ce qui concerne les congés d'été de ses collaborateurs, il ne produit qu'une fiche interne à l'entreprise qui indique qu'un de ses collaborateurs est en congés du 25 août au 15 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504150_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération n°8 du 1er octobre 2025, par laquelle le conseil municipal de Pont-Saint-Esprit a approuvé le recrutement d’un collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204152_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire qu’au 25 mai 2020 et qu’à partir de cette date, les collaborateurs du cabinet du maire de Boulogne-sur-Mer sont messieurs
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404828_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C A B, représenté par Me Couasnon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401787_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président de la région de Guadeloupe du 29 octobre 2024 portant non-renouvellement de son contrat de collaborateur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203191_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d'honoraires.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207596_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 18 rue Nicolas Colson
Source officielle6ème chambre
DTA_2009715_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le point de vue des collaborateurs court-circuités n'est pas le même évidemment ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2204058_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2022, depuis le poste de travail de sa collaboratrice, alors que la salariée se trouvait seule dans le service, pour la discréditer auprès de la société. 16.
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