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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2414862_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2024 et 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415020_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 25 octobre 2024 et le 12 novembre 2024, l'association Patiner à Boulogne, représentée par Me Colombet, demande en dernier
Source officielle2ème chambre JU
DTA_1900479_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501150_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de la Garde, représentée par Me Colombet, conclut à titre principal au rejet de la requête comme portée devant une juridiction incompétente pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300209_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Yves et Edouard Borowy se bornent à dénoncer plusieurs faits d'atteinte à la tranquillité publique et au droit au respect de la vie privée survenus sur les territoires des communes de Mondeville, de Colombelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2502381_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a mise en demeure de quitter les lieux situés 4-1 avenue du rond-point à Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606730_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme D... de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
des intérêts moratoires à compter du 15 mai 2021, et de leur capitalisation correspondant au solde du marché public de travaux portant sur la réhabilitation de 24 logements dans la résidence Prés Colombel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502378_20250811
11 août 2025
11 août 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados les ont mis en demeure de quitter les lieux situés 10-2 rue de la Coopérative à Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500726_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, à la société Eiffage Route Nord Est, à la SMABTP, à la société Acogec, au cabinet d’études Marc Merlin, à la société Dekra Industrial, à l’agence Stéphane Colombet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302575_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a refusé le logement proposé le 28 février 2023 à Colombelles non pas en raison de l'absence de terrain pour sa caravane mais parce que ce logement était trop cher ; - elle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502384_20250811
11 août 2025
11 août 2025
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter les lieux situés 13-2 rue du Stade à Colombelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Colombet, substituant Me de Lagarde, avocat de M. et Mme A et de M. et Mme C ; - et les observations de Me Tremouilles, avocat de la SAS 14 Ernest
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107861_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C et Mme A sont devenus propriétaires sur le territoire de la commune de Vercoiran, au lieudit " Colombrette ", de plusieurs parcelles cadastrées, section D, numéros 312, 313, 326, 327, 328 et 329, cette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601171_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Comme l’a constaté un commissaire de justice le 12 décembre 2025, un campement a été installé illégalement sur le domaine public fluvial, dans la descente du chemin piétonnier du pont de la Colombette,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Colombet
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311805_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l’association ARPAVIE, représentée par Me Colombel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - il venait d'être inscrit en formation à Colombelles et de signer un contrat d'apprentissage avec le club de football d'Agon-Coutainville ; - il est parvenu à s'inscrire
Source officielleJuge Unique
DTA_2207893_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 24 juillet 2022 à 10 heures 20 sur le territoire de la commune de Toul (54), Mme C qui circulait à bord de son véhicule a fait l'objet d'un contrôle par le peloton motorisé de la gendarmerie de Colombey-les-Belles
Source officielle2ème chambre
DTA_2202490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 25 octobre 2023, la commune de Mouroux, représentée par Me Colombet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officiellePage 2 sur 5