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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200741_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

SNCF Réseau est le gestionnaire du réseau ferré national.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205987_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

maîtrise d’ouvrage du SYMADREM, de la digue de protection du Rhône d’Arles à Tarascon, lesquels se sont traduits par la modification et la suppression de tous les exutoires existants le long de la voie ferrée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303259_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article 1er de cet arrêté prévoit une prise des mesures à une distance de 2 mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202128_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

collecte est très utilisé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404597_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (). ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301562_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

la veille des jours de collecte ou le jour même de la collecte (…) ».

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308739_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308727_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, un femme

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308709_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

femme, d'un homme, de quatre femmes, de quatre hommes, d'une femme, d'un homme, d'une femme, d'un de huit homme, de deux femmes, d'un homme, d'une femme, de quatre homme, d'une femme, d'un homme, d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300202_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article 1er de cet arrêté prévoit une prise des mesures à une distance de 2 mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504013_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500380_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Au titre du collège n°4 " anciens exploitants et assimilés ", un siège était à pourvoir. A l'issue du dépouillement du vote le 6 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

des déchets n'est plus assurée et les déchèteries et centres de transferts sont fermés du fait de leur saturation ; les boues des stations d'épuration ne sont plus traitées, ce qui les bloque ; le centre

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308730_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, de quatre hommes, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme,

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308696_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'une femme, un homme, un homme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503356_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Agée de 11 ans, elle est scolarisée en classe de 6ème, au collège Cantelauze de Fonsorbes et bénéficie d'une aide humaine individuelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2218601_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C soutient que sa liste, composée uniquement de deux hommes, a été dans l'impossibilité de respecter l'objectif de parité entre les hommes et les femmes, dès lors que le collège ne comporte que trois femmes

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308805_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, liste au demeurant non paritaire, comportait les noms, dans cet ordre, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, cinq hommes, une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304921_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Rosa Parks à Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500730_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur les conclusions tendant à la désignation d'un collège d'experts : 9.

Source officielle

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