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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307139_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B et la SCI SOGESTIMMA, et de Me Reis, substituant Me Moghrani, représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le 24 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201575_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par suite, la SCI La Colombée n° 2 n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact est entachée d'une insuffisance au regard du trafic routier. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217433_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de 1 500 euros à la charge de la commune de Colombes et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105711_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de Selery à Colomiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416494_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
d’affectation d’une usine et de la construction d’un ensemble immobilier d’habitation sur un terrain situé au 5 avenue Carnot à Colombes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 9 juin 2024, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506233_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Finistère a fixé la Colombie comme pays à destination duquel elle sera éloignée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104555_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Collmb, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602983_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
G... est placé en rétention administrative depuis le 10 avril 2026 et que son éloignement vers la Colombie est prévu le 11 avril 2026 par un vol au départ de l’aéroport de Mérignac à 12h15.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Colombes sur Glace à laquelle l'intéressée était affiliée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216632_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de la délibération n°15 du 10 octobre 2022 de la commune de Colombes par laquelle elle a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe Candeloro de Colombes, la fermeture du bâtiment à tout
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206862_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de son recours gracieux. 2°) d’annuler l’arrêté en date du 14 juillet 2022, par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la SCCV Colombes 436 Péri un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113172_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une convention datée du 27 mars 1993, la commune de Colombes a mis à dispositions de l'association Colombes culture loisirs et jardinage un terrain d'une superficie de 8606 m2 afin de réimplanter des
Source officielle2ème chambre
DTA_2206557_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : La SCI du Parc aux Colombes versera à la commune de Sainte-Colombe une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302094_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : La SCCV Sainte-Colombe versera à la commune de Sainte-Colombe la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212459_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, commune de Colombes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517173_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, respectivement directrice juridique de la ville de Colombes et juriste au service des affaires juridiques de la ville de Colombes, représentant la commune de Colombes, qui reprennent l'argumentaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513369_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
le parc Franklin Roosevelt à Bois-Colombes ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bois-Colombes de produire le dossier n° DP 092 009 2500074.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108371_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il n'a été restitué à la commune de Colombes que le 23 septembre 2021, par décision de justice.
Source officiellePage 2 sur 2265