Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508193_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 2 : M. et Mme A... verseront la somme de 1 500 euros à la commune de Collonges-sous-Salève en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2400831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les conclusions de la société Parc Eolien de Chatenet-Colon : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
aériennes, vingt-quatre colonnes semi-enterrées et vingt-huit colonnes enterrées avant le 25 avril suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2302156_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
trois mois de sa créance ou, à titre subsidiaire, la suspension du recouvrement de l'indu qui a été mis à sa charge par le titre exécutoire émis à son encontre le 24 octobre 2023 par la commune de Collonges-la-Rouge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307981_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512577_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 28 mars 2025 par laquelle la maire de la commune de Collonges-sous-Salève
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307496_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 novembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2307496 de la commune de Collonges, représentée par son maire en exercice, ayant pour conseil
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cette anomalie résulte des fondations de cet ouvrage, réalisées sur le principe de colonnes ballastées.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2301755_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : - il a commis une erreur dans sa déclaration de revenus ; - il ne réside pas 2 bis rue du vieux Collonges, à Collonges-au-Mont-d'Or, qui est l'adresse de ses parents ; - il a été
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406813_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C A, représenté par Me Jérôme Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 15 mai 2024 à la demande de la commune de Collonges-sous-Salève pour le recouvrement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507094_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent le centre de loisirs communal situé route du Col de Sabot à Collonges (01550).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000363_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
I au titre des frais exposés par la commune de Collonges-sous-Salève, par M. J et Mme E et par les époux A, et non compris dans les dépens, au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103831_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
engager la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; ils subissent un préjudice du fait des dommages causés sur leur maison par une colonie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il a alors retenu 35 jours de retard pour les 24 colonnes livrées le 24 février 2020, 44 jours de retard pour les 16 colonnes livrées le 4 mars 2020 et 45 jours de retard pour les 10 colonnes livrées le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504900_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
du 29 mars 2025 ; - du budget primitif de la de la commune de Collonges-sous-Salève adopté lors de la seconde séance du conseil municipal du même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la commune de Collonges, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Delcombel (Aarpi Adaltys) demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106366_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCI Les Colonnes, représenté par Me Labriolle, déclare accepter le désistement de la société Somefrai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904303_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
F, de Me Poncin, représentant la commune de Collonges-sous-Salève et de M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 novembre 2018, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206263_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 septembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'élection de Mme E D en qualité de huitième adjointe au maire de Collonges-sous-Salève
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107600_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Collonges-sous-Salève, a été enregistrée le 19 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 75