Collet à compter du 1er juillet 2017 et, d'autre part, qu'à compter de cette même date, M. Collet a été affecté au sein du groupement territorial Sud Cholet.

des colonnes exigés par l'annexe 1 du règlement de consultation.

représenté par Me Bez, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise, à confier à un collège d'experts, aux fins d'apprécier la qualité de la prise en charge médicale de sa mère, Colette

Mme B est propriétaire d'une maison située au n° 17 chemin du Collet des Grailles à Cagnes-sur-Mer.

Par mémoire, enregistré le 14 mars 2024, la SCCV Canta Galet - Les Colettes a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Collet, demande au juge des référés, dans le dernier état

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2021, la société Villa Colette a présenté des observations, non communiquées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dubedout et Collet Architectes, représentée par

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes n° 2223084, 2223086, 2223087 et 2223088 des sociétés Mamie Cocotte In a la Bougeotte, Mamie Cocotte In, Mamie Cocotte Out a la Bougeotte et Mamie Cocotte

Sur les conclusions de la société Parc Eolien de Chatenet-Colon : 2.

Le président de la 9ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars et 16 avril 2025, la société Les Etangs de Corot, représentée par

Le désistement de l'EARL Les Vergers de Mamie Cocotte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

aériennes, vingt-quatre colonnes semi-enterrées et vingt-huit colonnes enterrées avant le 25 avril suivant.

La société Cocotte Praline a contesté cette décision par un recours gracieux en date du 16 décembre 2022, rejeté le 22 décembre suivant.

Mme C est propriétaire de la parcelle C 285 située sur le territoire de la commune de Sainte-Colome, sise 2 chemin dous mourets (Pyrénées-Atlantiques).

Cette anomalie résulte des fondations de cet ouvrage, réalisées sur le principe de colonnes ballastées.

Colomes/F.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois jours de sa fille du collège Colette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) de donner acte au lycée Curie Corot de Saint-Lô, en sa qualité

Par la présente requête, la SNC Villa Colette demande l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2023. 6.