AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202856_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B C, représenté par Me Colnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 en tant que le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308630_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Colnard-Wujczak, avocate, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 25 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507827_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Jouno, - les observations de Me Cosnard, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1809046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2017 et le 10 octobre 2018 sous le n° 1706972, le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance, représentés
Source officielle1ère chambre
DTA_1706972_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2017 et le 10 octobre 2018 sous le n° 1706972, le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306671_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bailly-Colliard, avocate, demande au tribunal : 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d'expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Boni Colliard
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207381_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 3 octobre 2022, Mme Monteiro, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bailly-Colliard, avocate, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209412_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure E A, représentés par Me Bailly-Colliard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500529_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D A, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500528_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D A, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500530_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Colnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 5 mars 2019 du préfet du Val
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201348_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Florence Collard, ergothérapeute exerçant au 3 Mittlerer Semm Weg à Colmar (68000), est désignée en qualité d'experte et aura pour mission de : 1° constater la configuration de la voierie et de ses accessoires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Robert ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315498_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Robert ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304460_20230825
25 août 2023
25 août 2023
l'État le versement à Me Cosnard de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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