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555 résultats pour « Colnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202856_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B C, représenté par Me Colnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 en tant que le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308630_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Colnard-Wujczak, avocate, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 25 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507827_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Jouno, - les observations de Me Cosnard, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1809046_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2017 et le 10 octobre 2018 sous le n° 1706972, le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance, représentés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1706972_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2017 et le 10 octobre 2018 sous le n° 1706972, le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance, représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306671_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bailly-Colliard, avocate, demande au tribunal : 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005767_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2002808, présentée par la commune de Saint Max, étendu la mission d'expertise à Me Donnais en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Boni Colliard

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601729_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207381_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Au cours de l'audience publique du 3 octobre 2022, Mme Monteiro, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bailly-Colliard, avocate, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209412_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure E A, représentés par Me Bailly-Colliard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500529_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

D A, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500528_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

D A, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500530_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1910290_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Colnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 5 mars 2019 du préfet du Val

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302272_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2201348_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Florence Collard, ergothérapeute exerçant au 3 Mittlerer Semm Weg à Colmar (68000), est désignée en qualité d'experte et aura pour mission de : 1° constater la configuration de la voierie et de ses accessoires

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315497_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Robert ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315498_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Robert ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304460_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

l'État le versement à Me Cosnard de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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