Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201738_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
place François Mitterrand 14400 Colombelles BC n° 234 BC n° 235 BC n° 236 BC n° 237 BC n° 238 BC n° 265 Les Foyers Normands 5 rue des Frères Wilkin 14460 Colombelles 3.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402932_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
que le chauffeur de la société NR Transports a méconnu cette interdiction lorsqu’il a emprunté cette bretelle lui donnant accès au pont de Colombelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203631_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les visas " vacances-travail " délivrés par la Partie colombienne aux ressortissants français dans le cadre du Programme, sont valables sur tout le territoire colombien. / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Dans ces conditions, compte tenu de l'environnement du projet, l'emploi de matériaux de type essentage en ardoises, colombages peints, enduits variés et briquettes collées employés, la requérante n'est
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600503_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
E... a déposé à la préfecture de la Creuse la déclaration de candidature au premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, de la liste « Bien vivre à Colondannes » qu’il conduit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420896_20240806
6 août 2024
6 août 2024
E D est libéré le 4 septembre 2023 après l'intervention d'un parlementaire colombien, qu'il s'établit en Colombie, où il fonde les ONG Familia SOS Libertad et Justicia X Libertad, cette dernière accompagnant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2410905_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, ressortissant colombien, a déposé le 26 août 2023 une demande d'acquisition de la nationalité française auprès de la préfecture de police.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402931_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente, dès lors que la voirie du pont de Colombelles est incluse dans le périmètre des limites administratives du port de Caen-Ouistreham et
Source officielle2ème chambre
DTA_2102668_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleJuge Unique
DTA_2203461_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
épouse D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 02 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire colombien
Source officielle2ème chambre
DTA_2300893_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale de Colombelles à lui verser la somme de 12 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle2ème chambre JU
DTA_1901578_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SAS Colombelles Distribution exploite un local commercial sous l'enseigne " Super U " à Colombelles.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2218975_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie relatif au programme " vacances-travail ", signé à Bogota le 25 juin 2015 ; - le code
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301388_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C, ressortissant colombien né le 15 août 1981, est entré en France le 3 août 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500973_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de Grangues de non-opposition aux travaux de rénovation énergétique qu'elle a déclarés, en tant que l'arrêté comporte une prescription selon laquelle les façades ne doivent pas comporter de faux colombages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535736_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères d’enregistrer son dossier de recouvrement international de pension alimentaire transmis par l’autorité centrale colombienne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502951_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301542_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises " l'obligeant à effectuer des travaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303204_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Elle soutient que, ressortissante colombienne, elle est entrée le 16 mai 2017 en France et y demeure depuis, qu'elle a conclu un pacte civil de solidarité le 26 avril 2019 avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2022, l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon colombin
Source officiellePage 2 sur 88