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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200022_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par l'arrêté en date du 7 juillet 2021, le maire de Conca a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301624_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600846_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de l’arrêté du 20 février 2026 du maire de la commune de Conca est suspendue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de Conca
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401115_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B la somme que la communauté de communes du Nebbiu - Conca d'Oru demande sur le fondement du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400724_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca, qui n’a pas produit d’observations. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400726_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca, qui n’a pas produit d’observations. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200065_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201355_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI Conca d'Oru présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401102_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Or, ainsi qu’il a été dit, la commune de Conca n’est couverte par aucun document d’urbanisme local.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100552_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par l'arrêté du 19 mai 2020, le maire de Conca lui a délivré le permis sollicité. Par une lettre notifiée à la commune de Conca le 29 mars 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000939_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par l'arrêté du 5 novembre 2019, le maire de Conca ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100812_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Corsica Invest n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Conca du 19 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200932_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un arrêté du 5 août 2022, le maire de Conca a retiré, à la demande des pétitionnaires, l'arrêté litigieux du 26 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301619_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleMme Chaumont
DTA_2203453_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Concas de la somme de 1 000 euros.
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