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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201333_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - la décision litigieuse, en tant qu'elle valide son confinement à titre préventif en cellule disciplinaire pour une durée de quatre jours, est illégale dès lors qu'un tel confinement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001569_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
; 4°) de le relaxer des fondements de la prévention ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros en application des dispositions combinées de l'article
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2021980_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En outre, ce second confinement a également une durée de moins de trois mois, soit du 30 octobre au 15 décembre 2020. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915693_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
décision du 25 avril 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a identifié la spécialité Damalgo, devenue " Paracétamol/Codéine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309643_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête des associations Assas in progress et Etudiants en confinement est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201802_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des déchets, à savoir la préparation des barrières de confinement, l'achèvement des barrières de confinement numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 8, la création de la zone drainante destinée à être la cible d'un
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2013713_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A ne conteste pas que les services informatiques de Pôle emploi auraient continué de fonctionner pendant le confinement. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102114_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, Signé S.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2002891_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
, par application combinée de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique.
Source officielleChambre 2
DTA_2102902_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
justice administrative : 1°) d’annuler : - la décision prise fin février 2026 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède l’a placé en cellule disciplinaire ou en confinement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300983_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Boutou, président, Mme Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, Signé V.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203695_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La présidente-rapporteure, signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300715_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, Signé B. Esnol La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne les moyens de légalité externe : 3.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2115715_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Huin-Morales, conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Caustier, premier conseiller, M. Bourgau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2022633_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, le conseil municipal pouvait se réunir durant le confinement. 6.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à recevoir du public pendant la durée des confinements ; - il n’est pas contesté par l’administration que l’inexploitation décidée par l’exploitant a concerné l’ensemble du local évalué, mais cette condition
Source officiellePage 2 sur 146
CONEIN, Christophe
13/05/2026
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CONEIN, Paul
23/01/2025
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CONEINN MARKETING FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/02/2015
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CONEINN MARKETING FRANCE
11/02/2015
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CONEINN MARKETING FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
05/10/2013
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