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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de donner acte du désistement de la requête présentée par la commune de Saint-Pardoux-Corbier, devenue commune des Trois Saints.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500866_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieu-dit " Corti ", sur la parcelle cadastrée D 154.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302365_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, associé au sein de l'EARL Courti-Agri a donné congé à la société exploitante sur les parcelles précitées à compter du 30 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910576_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La société Cortex demande l'annulation des décisions expresses de l'inspecteur du travail et du ministre. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si le code des assurances ne définit pas l’activité de courtier grossiste, cette activité consiste, selon le code de conduite adopté le 14 mai 2009 par la chambre syndicale des courtiers d’assurances,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303110_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un arrêté du 3 novembre 2022, le maire de Cornier a délivré le permis d'aménager sollicité. Sur la régularisation du vice entachant le permis de construire : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100704_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Coti-Chiavari tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306310_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100669_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
parcelle cadastrée section G n° 318, située le long de la Restonica à la sortie de Corte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507555_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La requête a été communiquée au Centre hospitalier intercommunal Corte Tattone qui n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413389_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
et a renvoyé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise la demande de première instance présentée par la société Clinique Conti.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600838_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de leur fils C..., mineur, représentés par Me Haennig, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du lycée professionnel Bernard Cordier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215814_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " INVEST COURTIER " et à M. B, expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101022_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2021, le maire de Corte déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100851_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2021, le maire de Corte déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal. II.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301569_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
individuelle sur un terrain situé rue de la Forgette, Le village 27 120 Le Cormier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300930_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une note en délibéré a été présentée par le centre hospitalier de Corte-Tattone le 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500176_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Corte qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par la requête enregistrée sous le n° 2314506, la SCI Corto et Voltaire demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412202_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le désistement de la société Coti Maure est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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