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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103653_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101490_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101491_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101492_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101493_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101494_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109954_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500821_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
en 2022, que l'épouse du requérant est titulaire d'une autorisation d'entraîner et de faire courir des chevaux de course, qu'il peut accueillir en pension et sans autorisation préalable des chevaux de
Source officielle12eme chambre
DTA_2304943_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Cordrie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302757_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202515_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108374_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle12eme chambre
DTA_2102929_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406745_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par courrier du 12 janvier 2019, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004240_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501939_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption. (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2100536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la condition qu'à cette date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100992_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Karbal, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2100057_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par des courriers du 31 août 2020, M.
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