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et un mémoire enregistrés les 17 février et 25 avril 2025 sous le n° 2502019, la société par actions simplifiée " société française des produits tartrique Mante ", représentée par Me Chaillou et Me Cousseau

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1ère chambre

DTA_2302006_20250401

Administratif

1 avril 2025

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant la SCEA Moulin Corneau. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500820_20250324

Administratif

24 mars 2025

Ils auront pour mission : 1°) de se rendre quai Ouest du bassin Joinville à Courseulles-sur-Mer ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'ils estimeront utiles au bon accomplissement

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8ème chambre

DTA_2103091_20240524

Administratif

24 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la principale du collège Jacques-Yves Cousteau de Bertincourt conclut au rejet de la requête.

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2ème chambre JU

DTA_2500068_20251205

Administratif

5 décembre 2025

D..., armateur du bateau RAPH’AL, était à l’origine d’une pollution des eaux du port départemental de Courseulles-sur-Mer, consécutive au ponçage de la coque du bateau, en méconnaissance de l’article L

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Juge unique 2ème chambre

DTA_1904420_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2020, la Fédération des Eaux Puisaye Forterre, représenté par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros lui soit

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5ème Chambre

DTA_2105511_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons le versement à Me Courteaux, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506038_20260106

Administratif

6 janvier 2026

que l’offre de la société requérante était irrégulière dès lors que cette dernière n’a pas fourni, au titre des échantillons, de tube « simple » de 90 mm de diamètre, mais a uniquement fourni le coulisseau

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4ème chambre

DTA_2002118_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la commune de Choussy, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1200

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4ème chambre

DTA_2105637_20240321

Administratif

21 mars 2024

somme de 215 301,37 euros correspondant,d'une part, aux provisions versées à ses assurés à hauteur de 149 659, 37 euros à raison des travaux de réfection de l'immeuble situé au 40-42 rue Faubourg du Courreau

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4ème chambre

DTA_2202026_20240321

Administratif

21 mars 2024

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400581_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme B A demande que la commune de Mâcon repousse les corbeaux freux comme le fait la commune de Strasbourg.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202735_20221209

Administratif

9 décembre 2022

A D et Mme B C, représentés par Me Ramdenie, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le maire de La Garde Freinet a accordé à la société foncière Corbeau

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200171_20230918

Administratif

18 septembre 2023

A, représenté par Me Courreau, déclare se désister de sa requête. M. A a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre JU

DTA_2401001_20250514

Administratif

14 mai 2025

contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 5335-2, L. 5337-1, R. 5337-1 du code des transports et 10.7 du règlement particulier de police applicable au port départemental de Courseulles-sur-Mer

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1ère chambre

DTA_2200673_20230613

Administratif

13 juin 2023

code de l'environnement, le ministre de la transition écologique et solidaire a classé parmi les espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur le territoire du département du Jura le corbeau

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200840_20240416

Administratif

16 avril 2024

B A, représenté par Me Courreau, demande au tribunal de le décharger en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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1ère chambre

DTA_2000703_20230613

Administratif

13 juin 2023

Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302614_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, l'association Île aux Moines développement maîtrisé, représenté par Me Cousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303195_20240626

Administratif

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, la SARL Récréation Sucrée, représentée par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits, intérêts de

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