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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305097_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404349_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2416473_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101122_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203439_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2206104_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522033_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 26 décembre 2025 à 10 heures 30.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412324_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006083_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Cran-Rousseau, représentant Mme E, - et celles de Me Borderie, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502124_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2203438_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Balestié, substituant Mme C, représentant M. A, et de Mme D, représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105684_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Agier, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105788_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601149_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il a ensuite conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société CRAM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600627_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., employé de la société Cram ainsi que de la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours hiérarchique de la société Cram du 26 novembre 2025, concernant la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600626_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., employé de la société Cram ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours hiérarchique de la société Cram du 26 novembre 2025, et avisé le 1er

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TA

4ème Chambre

DTA_2007552_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215991_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206673_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bail, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302767_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Le Crane, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel

Source officielle

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