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B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109464_20220817

Administratif

17 août 2022

, représentés par Me Delay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager n° PA 069 250 21 00001 à la SAS Cusin-Masset

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600576_20260407

Administratif

7 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la délibération 75/2025 du 11 décembre 2025 par lequel le conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines a décidé de maintenir toutes ses délégations de fonction

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510876_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la délibération n°53/2025 du 25 septembre 2025 par laquelle la commune de Saint-Etienne-de-Cuines a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté son projet de plan

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403238_20241125

Administratif

25 novembre 2024

la construction d'un parking silo ZAC Austrasie à Nancy, initiée par la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM), ensemble la décision d'attribution du marché à la société Cunin

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7ème chambre

DTA_2307529_20231128

Administratif

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508014_20250722

Administratif

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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2ème chambre

DTA_2200101_20231005

Administratif

5 octobre 2023

F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

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2ème chambre

DTA_2200102_20231005

Administratif

5 octobre 2023

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JU 8ème chambre

DTA_2204434_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal d'assurer l'exécution des jugements des 19 mai et 13 décembre 2021

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207132_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A B, représentée par Me Cunin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21

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2 ème Chambre

DTA_2100073_20230302

Administratif

2 mars 2023

F a sollicité le 11 décembre 2020 l'assistance de Me Cullin.

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6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

centrale du centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman; 2°) de condamner les sociétés Dalkia France et SPIE Industrie et Tertiaire sur le fondement de la responsabilité décennale, la société Cunin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500071_20250205

Administratif

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 7 novembre 2024 par laquelle le conseil

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401501_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A et la SCI du Grand Lac Leman, représentées par Me Cunin, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 15 janvier 2024

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503178_20250820

Administratif

20 août 2025

E C et Mme B D, représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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6ème Chambre

DTA_2300286_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le procureur de la République de Valence lui a retiré son agrément de policier municipal

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504085_20251023

Administratif

23 octobre 2025

M..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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2ème Chambre

DTA_2506376_20260107

Administratif

7 janvier 2026

C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502411_20250716

Administratif

16 juillet 2025

représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager modificatif à la société Cusin-Masset

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