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36 résultats pour « Déborah Ponseele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102136_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

territoire de la commune de Roquebrune Cap Martin détenu par la société requérante, composé d'une villa de 327 m2 sur trois niveaux, d'une villa de gardien de deux étages, d'un pool house, d'une piscine à débordement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302287_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D..., représenté par Me Poncet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme B... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510464_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pertinence des débouchés et notes méthodologiques » et « 2.4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403669_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

depuis leur propriété ; le projet se situe sur une partie du territoire devant faire l'objet d'une protection particulière suivant les dispositions du PADD validé en 2022 et à 114 mètres du ruisseau du Pontel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901908_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

1973 fait mention d'un bail emphytéotique, celui-ci ne concernait que des terrains or les loyers pris en compte pour déterminer le tarif du local-type concernaient des bâtiments d'une surface totale pondérée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305231_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

règlement du plan local d'urbanisme relatives au stationnement dès lors que : o le projet ne comporte aucun espace de stationnement des deux-roues motorisés, des deux-roues non motorisés et des poussettes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205802_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il est également précisé que l'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300488_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

courir le délai de recours contentieux ; - la surface au sol de la cave, du grenier et du garage de l'immeuble sis 7 rue Hoche et celle de la cave de l'immeuble sis 5 rue Hoche auraient dû être pondérées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200447_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur la marge de recul dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, éléments décoratifs, )

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

du sous-critère technique concerné ; La somme des notes pondérées des sous-critères de la valeur technique donnera la note de la valeur technique de l'offre sur 40 points. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

du sous-critère technique concerné ; La somme des notes pondérées des sous-critères de la valeur technique donnera la note de la valeur technique de l'offre sur 40 points. 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005520_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le GAEC possède une station de traitement de lisier depuis 2009.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que le projet soumis à enquête publique comportait initialement cinq plateformes de stockage, dont l'une, située à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière a été finalement abandonnée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, à supposer que l'EARL B, qui est une structure agricole d'élevage de 8 000 unités de poules pondeuses, située à proximité du site d'implantation de l'installation en litige, ne justifie pas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte de l'expertise que ni leur conception ni leur fabrication, ni leur pose ne sont à l'origine des désordres, qui résultent des désordres affectant le radier et dont la reprise est intégrée aux

Source officielle

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