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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315085_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BY 104 sise 169 impasse Claude Debussy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315086_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BY 105 sise 151 impasse Claude Debussy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502408_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) FTDA, situé 5, allée Claude Debussy à Sarcelles (95200) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416611_20250210
10 février 2025
10 février 2025
552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B F du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) sis 3 allée Claude Debussy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304578_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'il serait né le 25 décembre 1969 à Gurdas Pur, en Inde, il a également déclaré, au cours de cette même audition, avoir acquis ce passeport illégalement alors qu'il séjournait en Russie et avoir déboursé
Source officielle5ème chambre
DTA_2203061_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, fonctionnaire d'Etat, a été détaché auprès du département du Cher en qualité d'adjoint technique territorial principal pour exercer les fonctions d'agent de maintenance au collège Claude Debussy à La
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201919_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Considérant que le désistement de la SARL Auvergne Déboisement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A en vue de la division de la parcelle cadastrée 119 section Ac n° 28 située 33 avenue Claude Debussy pour la création d'un lot à bâtir. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lotissement projeté sera accessible par la rue Claude Debussy et comprendra une aire de retournement sous forme d'espace central aménagé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306670_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme B... soutient que : - la décision par laquelle elle a été démise de ses fonctions de responsable adjointe de la police municipale constitue une sanction déguisée ; - la sanction déguisée prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1710812_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 10 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 28 janvier 2020 un logement de type T2 au 6 rue Claude Debussy à Bagneux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301227_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé allée Claude Debussy
Source officielleChambre 1
DTA_1902494_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Des inspecteurs du travail ont effectué, le 7 février 2018, une visite de contrôle de la société Auvergne déboisement exerçant les activités de découpe de bois, déboisement, remise en culture et reboisement
Source officielle8ème chambre
DTA_2208959_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... a candidaté au poste de professeur de violoncelle au conservatoire à rayonnement départemental Claude Debussy de la ville de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400477_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B soutient que la décision attaquée a le caractère d'une sanction déguisée dès lors que, d'une part, l'administration a eu la " volonté de le sanctionner " et que, d'autre part, cette décision a entraîné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104496_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le moyen tiré de ce que la décision attaquée constituerait une sanction déguisée doit par suite être écarté. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300287_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En l'espèce, le terrain d'assiette du projet est desservi par trois voies publiques dont la rue de Châteaugiron et l'allée Claude Debussy.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2012395_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
octobre 2019 et en novembre 2019 ne seraient pas établis, dès lors qu'elle ne saurait être regardée comme ayant harcelé Mme B et sa famille en octobre 2019, qu'elle n'aurait pas harcelé le collège Debussy
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'annuler la décision n° DP 06610122K0016 du 23 mars 2022 accordée par le maire de la commune de Llupia afin d'effectuer la surélévation d'une habitation existante sur un terrain sis 12 rue Claude Debussy
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403288_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
ainsi que d'un marché de travaux dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à la SARL Ostrowski Demuyter et la réalisation des lots " gros œuvre " et " maçonnerie " à la SAS Godinho.
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