A B, représenté par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°013000 023 075 013 461787 2021 0018042 émis le 6 décembre 2021 par la direction régionale des finances publiques

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Mertz, représentant les consorts H et de Me Dagonat, représentant l'hôpital de Saint-Avold, groupe SOS santé

conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Sieffert substituant la SCP Guerard-Berquer, avocat de Mme E et de ses enfants intervenants ; - et les observations de Me Dagonat

conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Sieffert substituant la SCP Guerard-Berquer, avocat de Mme E et de ses enfants intervenants ; - et les observations de Me Dagonat

A B, représenté par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 15 mai 2023 par la direction départementale des finances publiques de Moselle pour un montant

B..., représenté par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Marseille lui a refusé le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la SCI IMMO NORD, représentée par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née de son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 M. et Mme A, représentés par Me Dagot, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dagonat, représentant le CHU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, la société LPN Global Services, représentée par Me Dagonet, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par

B A, représenté par Me Dagot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

B A, représenté par Me Daunat, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire

B A, représenté par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A C, représenté par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a

A B, représenté par Me Dagot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au département des Bouches-du-Rhône

B, et de Me Dagonat, représentant le CHU de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pinturault, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Dagonat, représentant le CHU de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.

A B, ayant pour avocat Claire Dagot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français avec un

A B, représenté par Me Dagot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B A, représenté par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire algérien contre un