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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600748_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600749_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602154_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603880_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503399_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ORDONNE : Article 1er : La requêtes de la SCI des Dagueys est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505833_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601380_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602355_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602476_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306524_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303879_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - la requête n° 2303825 enregistrée le 24 novembre 2023 par laquelle Mme Daguet demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508173_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508544_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508767_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600221_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601931_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509248_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300053_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Guillin emballages n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402668_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Carqueiranne sur le même fondement dès lors que Mme Daguet n'est pas partie perdante à l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508541_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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