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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508864_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600499_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600748_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600749_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602154_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603880_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505833_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601380_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202201_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Guillot-Vignot conseiller municipal de la commune de Dagneux et président de communauté de communes de la Côtière à Montluel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309803_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602355_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602476_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306524_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306833_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Me Bornard, pour la société Dagneux Les Lilas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508173_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508544_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508767_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600221_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601931_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509248_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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25/08/2026

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Dépôts des comptes

DAGUET

SIREN 939247896Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

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Radiations

Daguet, Romain

SIREN 880201629Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Radiations

DAGUET

SIREN 530592757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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