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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, qui a été refusé par le service de l'urbanisme de la ville de Dammarie-les-Lys, qu'il a fait un recours en vue de l'annulation de cette décision, que la mairie de Dammarie-les-Lys lui a transmis un arrêté
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300588_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A... soutient que : - la résidence secondaire du 295 avenue Henri Barbusse à Dammarie-les-Lys lui est imposée par l’administration pénitentiaire pour nécessité absolue de service, étant alors officier
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2101665_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Dammarie-les-Lys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602706_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Les Saveurs de Damas transmet au tribunal, qui l’a enregistré le 4 mai 2026, une décision du 29 janvier 2026 par laquelle l’administration
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le maire de Dammarie-les-Lys s'est opposé à ces travaux par un arrêté du 25 novembre 2021. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606591_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., épouse C..., représentée par la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 2 : La commune de Dammarie-les-Lys versera à Mme A la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207812_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La requérante est propriétaire d'un terrain si 196 avenue Victor Hugo à Dammarie-les-Lys.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404201_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La commune de Dammarie-lès-Lys établit que la parcelle n° AR 1049 située rue de la Résistance lui appartient depuis le 15 avril 2002.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505575_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
les prescriptions spécifiques à l’autorisation environnementale relative à la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Dammarie-en-Puisaye ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Dammarie-les-Lys
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311808_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, la commune de Dammarie-les-Lys, représentée par son maire, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2003175_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Dammarie-Les-Lys lui a notifié une fin de cumul de l'allocation de solidarité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301258_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La maire de Dammarie-en-Puisaye fait valoir que le bâtiment situé 2 rue de la Grange aux dîmes, cadastré section B n° 604, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401507_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment à usage commercial situé 11 rue de Patay à Dammarie, cadastré section AB n° 127.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207158_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
a retiré l'arrêté du 22 février 2022, reconnaissant comme imputable au service l'accident survenu le 17 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dammarie-les-Lys de reprendre le versement de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302267_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Dammarie-sur-Loing
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505571_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
le permis de construire n° PC 045 120 23 00001 pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque, des bâtiments et une clôture au lieu-dit Les Gâtines à Dammarie-en-Puisaye ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112074_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Dammarie-les-Lys a refusé d'accueillir sa fille en centre de loisirs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510912_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B ne démontre pas son intérêt à agir dans cette affaire concernant, d'une part, la commune de Dammarie-les-Lys et, d'autre part, la SCCV Ermitage.
Source officiellePage 2 sur 13