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37 résultats pour « Daniel PETIT »

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DÉCISION / ECLI

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301538_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002797_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Daniel Automobile à destination de la SARL Kara Pro portant sur un véhicule d'occasion Mercédès d'un montant de 10 000 euros et une attestation sur l'honneur datée du 31 décembre 2017 du gérant de la SARL

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500303_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500304_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204502_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B, représenté par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Issenheim a accordé un permis de construire à la SCCV Rue de Wolfweg pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300142_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre et 7 décembre 2023, la SCCV Samba et Archipel Habitat, représentés par Me Le Derf-Daniel de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey 6 rue Léon Lalanne 34 bd Jean de Lattre de Tassigny 40000 Mont de MarsanAT 735 CASTELEYN Grégoire 6 rue Léon Lalanne adresse non indiquée au cadastreAT 735 TENDIL Daniel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102592_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Le Derf-Daniel, de la Selarl Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501974_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D..., représentée par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire accordé tacitement le 11 février 2024 par le maire de Thionville à la SNC IP1R pour la construction de 16 maisons

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1915752_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 21, place du marché St Honoré ; 22, avenue de l'Opéra ; 19, rue Danielle

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TA

7ème chambre

DTA_2307351_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle vise l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 27 septembre 2022 qui a estimé que si l'état de santé de l'enfant Daniel Augusto B Menezes De Olivera

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TA

5ème Chambre

DTA_2101771_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 19 novembre 2021, 9 mars, 22 juin et 11 août 2022, l'Office public Archipel Habitat, représenté par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105914_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2022 et 30 août 2023, la commune de Nice, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit

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TA

5ème Chambre

DTA_2106686_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

F A et Mme L G, et M. et Mme J K, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la maire de Rennes

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500482_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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TA

5ème Chambre

DTA_2200127_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars 2023 et 18 septembre 2024, M. et Mme H et K G, représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

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TA

3ème Chambre

DTA_2500853_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Saint-Aubin-d’Aubigné, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle

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