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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A l'appui de leurs conclusions, les sociétés requérantes produisent deux récépissés de dépôt de plainte, l'un initial, daté du 24 décembre 2018 et l'autre, complémentaire, daté du 7 janvier 2019, dont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308824_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, la société Resa Airport Data Systems déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318501_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que cette décision est datée du 5 juin 2023, et que l'intéressé, qui se borne à indiquer, dans sa requête, que cette décision " a pris effet à la date de sa notification
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202809_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
la décision est une note de service qui n'a aucune valeur juridique ; - Elle est entachée d'erreur d'appréciation sur la réalité des griefs retenus par la commission de sécurité ; - l'arrêté en date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100760_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En cours d'instance cette même autorité a, par une décision non datée, attesté que M. B était titulaire d'un permis tacite grevé de prescriptions.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203407_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Mme A C a demandé à la ministre de la culture le bénéfice de la dispense du titre de professeur de danse prévue par le 3° de l'article L. 362-1 du code de l'éducation.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113330_20230223
23 février 2023
23 février 2023
compter de la date de notification du présent jugement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
(établissement public territorial) Est Ensemble à l'encontre de son conjoint et pour un montant de 91,50 euros correspondant à des frais de scolarité de leur fille au conservatoire de musique et de danse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300433_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour par Madame la préfète du Val-de-Marne en date
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905904_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Si la mention de la date et de l'heure n'est pas reprise dans le corps de ce document, et notamment à côté de la signature de son rédacteur, rien n'indique que la date et l'heure mentionnées en entête
Source officielle6ème chambre
DTA_1907239_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par courrier daté du 17 décembre 2018, le rectorat lui demandait la transmission de sa demande de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503205_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, la mise en demeure du préfet en date du 3 juillet 2023 demandait bien à l’intéressé de fournir un bordereau de situation fiscale P237 daté de moins de trois mois, portant sur tous les impôts
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313705_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société Resa Airport Data Systems demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'économie et des finances en date du 8 avril 2023 rejetant sa demande du 8 février 2023 sollicitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313707_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société Resa Airport Data Systems demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'économie et des finances en date du 8 avril 2023 rejetant sa demande du 8 février 2023 sollicitant
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203316_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Un premier " récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale " avec droit de travailler, daté du 9 octobre 2018 portant date de validité jusqu'au 8 avril 2019 et signé du titulaire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327182_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
facture à son nom d'un magasin datée de décembre 2013, et pour l'année 2014, il ne produit qu'un avis d'imposition daté du 23 septembre 2016 sur les revenus de l'année 2014, un formulaire d'ouverture
Source officielle1ère chambre
DTA_2104674_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens, que les deux arrêtés en date du 21 octobre 2021, l'arrêté en date du 5 juillet 2022, l'arrêté en date du 18 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112549_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, l'association Et Vie Danse Paris doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, l'association Et Vie Danse Paris doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200035_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.
Source officiellePage 2 sur 20352
DATSEMA CONSULTING
12/12/2025
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ONIANGUE, Merveille, DATSE
31/01/2025
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DATSEMA CONSULTING
09/01/2025
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DATSEI, DANOT-SEIGNETTE, François
19/01/2022
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Fastsends, ONIANGUE, Merveille, DATSE
01/07/2021
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