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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528564_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207653_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Midi Méditerranée, de l'entreprise Gils, de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société par actions simplifiée (SAS) Echo TP, de la société anonyme (SA) Entreprise David
Source officielle8ème chambre
DTA_2106946_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement en régime fermé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404235_20260216
16 février 2026
16 février 2026
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2502329_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant David D A B.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2406753_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519445_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, première conseillère, en vertu de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106686_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2407292_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500164_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la justice à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de sa requête
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500174_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Maître David Guyon de la Sarl David Guyon, avocat, demande au Tribunal : - A titre principal : - d'annuler la décision de suspension du permis de conduire du 4 novembre 2024 sur
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2406747_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2406953_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415750_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404236_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202517_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Selon l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
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