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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2504321_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à Me Derbali de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
pêche professionnelle publié au journal officiel du 14 février 2013 : " Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés, pour
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421193_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pradon, demande au tribunal : 1°) de ramener de 10 000 à 1 000 euros le montant de l'amende que lui a infligée le ministre de l'intérieur et des outre-mer par sa décision du 4 juin 2024 pour avoir débarqué
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600323_20260209
9 février 2026
9 février 2026
enregistrée le 28 janvier 2026, la société Clean Paysage demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du comité du débarquement
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601834_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Derbali, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100230_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en intervention et un mémoire en production de pièce, enregistrés les 20 mai 2021 et 15 novembre 2023, l'association Comité du débarquement, représentée par la SELARL Derby Avocats, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204189_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Cet arrêté autorise notamment deux zones d'accostage afin de débarquer des passagers, soit au nord et au centre de la frange orientale du Banc d'Arguin, seul ce dernier point de débarquement étant autorisé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400538_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M. A se disant Ali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100927_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Selon les faits et éléments rapportés, la DPMM se réserve le droit de requalifier l'objet de la décision de débarquement () ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Caen la requête de la société LM Factory qui demandait la condamnation du groupement d’intérêt public « mission du 80ème anniversaire des débarquements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Or, l'arrêté attaqué a pour objet de règlementer et d'organiser l'embarquement et le débarquement de passagers par des sociétés de transport maritime sur le territoire de la réserve naturelle nationale
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504783_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0624 du 3 janvier 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407267_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
représentée par Me Pradon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0307 du 2 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407280_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
représentée par Me Pradon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0311 du 2 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2409674_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
représentée par Me Pradon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0433 du 20 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412766_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que la décision attaquée inflige une amende disproportionnée dès lors que le passager débarqué le 2 juin 2023 était muni d’un visa valable à partir du 10 juin 2023.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412768_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que la décision attaquée inflige une amende disproportionnée dès lors que le passager débarqué le 2 juin 2023 était muni d’un visa valable à partir du 10 juin 2023.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0371 du 22 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500485_20260205
5 février 2026
5 février 2026
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0322 du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2423327_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
agissant par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
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