CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301525_20240104
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Porto-Vecchio, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400262_20250929
29 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601673_20260423
23 avril 2026
Le déféré a été communiqué le 13 avril 2026 à M. D... H..., Mme E... A..., M. O... J..., M. F... K..., M. N... G..., M. B... I... et Mme L... C... qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.
2ème chambre
DTA_2102319_20230720
20 juillet 2023
Sur la recevabilité des déférés : 3.
1ère chambre
DTA_2300640_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la commune de Varzay, représentée par Me Pricot, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en
DTA_2403012_20251216
16 décembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Vidauban qui n’a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2500016_20251216
4ème Chambre
DTA_2206368_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, M.
6ème Chambre
DTA_2400404_20250924
24 septembre 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée en défense dans le cadre du déféré n° 2500091 : 3.
4 ème Chambre
DTA_2504457_20260429
29 avril 2026
au rejet du déféré.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509146_20250812
12 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré 8 août 2025, la commune de La Barben, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet du déféré suspension et demande que la somme de 2 500 euros
DTA_2302698_20250926
26 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
ORTA_2305290_20240215
15 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de son déféré.
ORTA_2204746_20240920
20 septembre 2024
D et Mme A n'a donné lieu à la production d'aucune observation en défense. Par acte, enregistré le 13 août 2024, le préfet du Tarn a déclaré se désister de son déféré.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102962_20220727
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, le maire de la commune de Fains-Véel conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, M.
1ère Chambre
DTA_2404291_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, M.
3ème Chambre
DTA_2206384_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2022, Mme G I conclut au rejet du déféré. Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2022, Mme D O conclut au rejet du déféré.
ORTA_2502204_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète
DTA_2200056_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, M. A C conclut au rejet du déféré du préfet de la Martinique.
DTA_2407180_20250724
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, Toulouse métropole conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions du déféré.
Page 2 sur 24385