Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001677_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 4 juin 2015, Mme B a subi une intervention chirurgicale des gros orteils des pieds au centre hospitalier de Verdun, en raison d'une déformation des ongles des deux hallux en tuile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210503_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone à compter du 20 septembre 2017 pour une déformation
Source officielle4ème chambre
DTA_2025474_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pour faire valoir le lien entre l'effondrement du mur de soutènement du parking public et la déformation de son propre mur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302605_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, puis il a été décidé la pose d'un plâtre, qui a été retiré le 27 janvier 2022 ; -au retrait du plâtre, le bras B était gonflé et déformé et il n'a pas été prescrit de séances de kinésithérapie ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - elle a violemment chuté sur le trottoir en raison de la déformation de l’asphalte par les racines d’un arbre et de l’absence de visibilité liée à la présence d’une haie, laissant
Source officielle3ème chambre
DTA_1904145_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident le 2 décembre 2018 avant l'aube en installant son stand de rôtisserie sur la place Lalo aux Sablettes lorsqu'elle a trébuché sur le trottoir déformé
Source officielle1ère chambre
DTA_2301201_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2303016_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2501263_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301878_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En raison de la déformation de la charpente de l'ouvrage, les entreprises et le maître d'œuvre ont une première fois, après 2015, accepté de procéder à la réparation des désordres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203779_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106732_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
) et/ou le débordement de cours d'eau, où les enjeux sont forts (zone urbaine). 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106732_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés à l'appui du déféré ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
; - une aggravation de la situation a été observée par les utilisateurs à partir de 2020 ; - un état des lieux des désordres a été dressé portant sur des déformations de cloisons, une déformation
Source officielleChambre 3
DTA_2301883_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En 2015, la commune a constaté une déformation de la charpente de l'ouvrage, qui a fait l'objet de travaux de reprise pris en charge par le maître d'œuvre et son sous-traitant.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300761_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient que : - sa chute est due à une déformation du sol sur un chemin du cimetière communal de Colmar dans laquelle elle a posé le pied, provoquant la fracture de sa malléole externe ainsi que
Source officielle6ème chambre
DTA_2103953_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, si Mme B produit à l'appui de ses déclarations plusieurs photographies, qui, bien que non datées, révèlent effectivement des déformations dues aux racines des arbres bordant l'avenue Paul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
un réseau de tramway, et depuis 2012, la ligne T2 passe le long de l'immeuble de la Résidence Notre-Dame ; -entre 2019 et 2023, une trentaine d'interventions ont été nécessaires en raison des dégorgements
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
infiltrations d'eau dans les classes situées au R+1 ainsi qu'un tassement / affaissement de l'ouvrage ayant entraîné un affaissement du plancher R+1, une fissuration des cloisons intérieures et une déformation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208487_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dommage invoqué n’est pas rapportée par la seule attestation du bailleur de Mme B..., n’ayant pas assisté à l’accident ; - le défaut d’entretien normal n’est en toute hypothèse pas caractérisé par la déformation
Source officiellePage 2 sur 225
DEFORGES ART
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2026
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DEFORGES INVESTISSEMENTS
16/12/2025
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DEFORGES ART
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au B
11/12/2025
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GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES
04/12/2025
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DEFORGES, Lucie, HÉLIN
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/11/2025
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