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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501135_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception n° DEFE 24 2900012640 émis à son encontre le 16 avril 2024, pour le recouvrement d'un indu de rémunération pour le mois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208479_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A l'appui de son courrier, Mme B se borne à solliciter le rétablissement de ses droits au bénéfice de l'allocation de revenu de solidarité active dont elle a été radiée à compter de janvier 2015 ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410283_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
En dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir des conclusions tendant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501511_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401333_20240229
29 février 2024
29 février 2024
enregistrée le 26 février 2024, Mme B transmet au tribunal, notamment, copie d'une décision du 15 janvier 2024 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines des hôpitaux Drôme Nord l'a radiée
Source officielle8e chambre
DTA_2409161_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle l’a radiée des cadres, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400441_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'exécution de l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé, à compter du 1er mars 2024, son licenciement pour inaptitude physique professionnelle et l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503080_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n'appartient au juge administratif ni d'adresser
Source officielle6ème chambre
DTA_2108286_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, la SAS Alpes Couleur Décoration, représentée par Me de La Chapelle demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentés par Me Defos du Rau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Narrosse à leur verser la somme de 12 754,80 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis
Source officielle3ème chambre
DTA_2002096_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le ministre de la justice l'a radié des cadres de l'administration pénitentiaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D B, de la société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, de la société Bat décor bâtiment, de la société Tetris assurance, de la société Peinture et décoration Lammer Sas, de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402198_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
souhaité de donner sa démission de la ville d'Evian ; que dans le cadre d'une DSP et du décret N° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, l'agent désirant sur sa demande, être radié
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403340_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Rau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 mars 2024 du maire de la Garde-Adhémar portant retrait du permis de construire lui ayant été délivré
Source officielle2ème chambre
DTA_2103771_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La procédure a été communiquée à Me Pelletier, mandataire liquidateur de la société Deelo et à la société Deelo, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404177_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il fait valoir que : - la signataire de la décision contestée dispose d’une délégation régulière à cet effet ; - Mme B... a été radiée de la liste des demandeurs d’emploi à compter du 29 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211604_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
blanc cassé, ne figure pas dans la liste des " RAL " de la charte des couleurs des recommandations architecturales annexées au règlement du PLU, la couleur " blanc ", sans précision de RAL, figure dans
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2103365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la commune de Seignosse, représentée par Me Defos du Rau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306089_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il ne peut plus se déplacer en dehors du territoire français alors qu'il a prévu un voyage avec sa famille le 28 juin 2023, et que le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 1825