AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B et Mme D C, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire d'Haisnes ne s'est pas opposé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2020, 15 mars 2022 et 24 mai 2022, Mme F A et M. et Mme E D, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103875_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2021 et 10 février 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304545_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la société Flamme Environnement, représentée par Me Deldique, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106706_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B C, représenté par Me Deldique, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au désistement d'office des requérants, à titre subsidiaire au rejet de la requête et, en tout état de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008145_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2022, le 23 mars 2022 et le 5 avril 2022, la commune de Wissant, représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909525_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2019, le 16 novembre 2020, le 29 décembre 2020 et le 28 juin 2021, la société Bio A, représentée par Me Deldique,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... et la société civile immobilière Mims, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle la présidente de la SAS Attractive Maubeuge a préempté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201636_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
BrunD...is et la SCI Gemasse, par Me Deldique, au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Gréez-sur-Roc ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202484_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de Cucq a délivré à la société Beutin Invest le permis de construire n° PC 062
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400306_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le groupement forestier Sevestre, représenté par Me Deldique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310853_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, les sociétés Recyclage des Vallées et Environnement Services, représentées par Me Deldique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303170_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D E H et Mme G E H, représentés par Me Deldique, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206803_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Frindel, rapporteur public, - les observations de Me Deldique de l’AARPI Lexion Avocats, représentant M. B... et autres et les observations de Me Forgeois de la SCP E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B C, représenté par Me Deldique, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 novembre 2019 pour la protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin situés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 septembre 2022, le syndicat Jeunes H A G, représenté par Me Deldique, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n°2206803.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206904_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B E et l'indivision F, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 juillet 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304419_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Deldique, substituant Me Gandet, représentant la société Agri Energie verte, - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302511_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représentant l'association ACIMA, qui s'en rapporte à ses écritures, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Gandet, représentant la société Biogaz 60 du Pays de Bray.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201455_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 13 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Innovent, représentée par Me Deldique, demande au tribunal
Source officiellePage 2 sur 4
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