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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509851_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig située au 7-15 rue Delphine Seyrig à Paris 19ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502586_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202060_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par l'ASL " Villa Delphine " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509839_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C occupe un logement dans la résidence Delphine Seyrig en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse aux critères sociaux depuis le 1er novembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509846_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C occupe un logement dans la résidence Delphine Seyrig en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse aux critères sociaux depuis le 1er septembre 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501812_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504373_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202876_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406601_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gomri représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600511_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Dore, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203571_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. A, conseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202775_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300198_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig sis 11 rue Delphine Seyrig à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537901_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Delepierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté ministériel du 17 octobre 2025 portant exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de quatre jours ; 2°)
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219318_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la décision du 14 octobre 2022 rendue sur la requête n°2219318 de Mme A B ; Vu la demande de Me Delphine d'Allivy Kelly enregistrée le 18 octobre 2022, tendant à la rectification pour erreur matérielle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405978_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par la SELAS Delphine Charlet Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de L'Étrat a délivré à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205547_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B ; - les observations de Me Delépine, représentant Mme C, qui persiste dans ses écritures; - les observations de Me Constans, pour le centre hospitalier de Perpignan, qui persiste dans ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303751_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306101_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, représenté par Me Delphine Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le
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