Les moyens de transmission électroniques sécurisés, visés à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 343/2003, sont dénommés "DubliNet" () ".

L'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat a fait construire deux ensembles de logements collectifs situés rue du Bastion Saint-André à Lille dénommés résidence La Porterne.

Sur l’intervention de la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services : 2.

Si la société Mauran-Delon et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Delorme, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, la société Société Générale Securities Services GmbH (SGSS) agissant pour le compte de Renten Global 3, anciennement dénommé

demandé au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Saint-Bonnet-du-Gard du 1er juin 2023, en tant qu’il concerne l’approbation du règlement du lotissement dénommé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Le Constellation ", représenté par son syndicat en exercice, le cabinet

L’association Institut international de commerce et de développement (« ICD ») gérait trois établissements d’enseignement supérieur dénommés ICD, ISCPA et FFOLLOZZ.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée Mauran-Delon et M.

laquelle le maire de la commune du François a refusé de publier dans le troisième numéro du magazine municipal la tribune qu'il a transmise au nom du groupe d'élus d'opposition du conseil municipal dénommé

La société DELOO, prise en la personne de la SELARL Marcel Pelletier, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société DELOO, et la société SETEC Ingénierie, doivent être condamnées solidairement

Le désistement de la compagnie financière de marchand de biens Volney, dénommée COFIMAB, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la SAS Entreprise Delot, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 17 avenue André Delorme

« LRPPN » (logiciel de rédaction des procédures de la police nationale), au fichier dénommé « FPR » (fichier des personnes recherchées), lui a accordé un accès partiel aux données personnelles inscrites

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B désormais dénommé M. C. Par suite, les conclusions à fin d'annulation du requérant sont devenues sans objet. Dès lors, il n'y a pas lieu d'y statuer.