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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312291_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Borie Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303512_20231117

Administratif

17 novembre 2023

la société Dekra Industrial, de la société Nouvelle régionale du Bâtiment (snrb), de la société Axeme Deco, de la société Itb Ingenierie et Technique du Bâtiment, de la société Ammac, de la société Delannoy

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7ème chambre

DTA_2003852_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303729_20230321

Administratif

21 mars 2023

B E et Mme A D, épouse E, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fils mineur C E, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206892_20220927

Administratif

27 septembre 2022

A C, représentés par Me Delaby, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a refusé de leur accorder une

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200399_20220826

Administratif

26 août 2022

Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Pille, rendues communes

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1ère Chambre

DTA_2100375_20231130

Administratif

30 novembre 2023

le 18 mars 2021 sous le n°2100375, et des mémoires enregistrés le 24 mars 2021, le 10 novembre 2022, le 13 mars 2023 et le 31 mars 2023, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Delavoye

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Urgences

DTA_2509391_20250814

Administratif

14 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delannoy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Amar-Cid, magistrate désignée, - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600924_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., demande au juge des référés d’ordonner « l’arrêt immédiat des travaux afin que la procédure ne soit dévoyée ».

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513159_20250806

Administratif

6 août 2025

A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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2ème Chambre

DTA_2007249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires de la commune de Mouvaux liées aux travaux supplémentaires des SAS SAVI, SAS Tommasini Construction et SAS Delannoy

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313829_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B, représenté par Me Delcour, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2300439_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301143_20230628

Administratif

28 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n°2301143 le 19 janvier 2023, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée par Me Delavay, demande au tribunal

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1ère Chambre

DTA_2204116_20250220

Administratif

20 février 2025

, et l'ASA devenant propriétaire d'une emprise de terrain d'une largeur de trois mètres sur la longueur du futur tracé dévoyé du canal.

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4ème chambre

DTA_2305148_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2024 et le 5 juin 2025, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par Me Delavoye, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la

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juge unique (6)

DTA_2303660_20250625

Administratif

25 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 avril 2023, le 7 juillet 2023 et le 28 mars 2025 sous le numéro 2303660, Mme A B, représentée par Me Delaby, demande au tribunal, dans le dernier état

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1ère Chambre

DTA_2002202_20221208

Administratif

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé

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2ème Chambre

DTA_2208262_20230531

Administratif

31 mai 2023

C G, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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