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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2404575_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Deme, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510187_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 8 juillet 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503964_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Sur les conclusions de Me Deme tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 7. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507941_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., agissant pour le compte de sa fille mineure B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507946_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., agissant pour le compte de son fils mineur B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507951_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., agissant pour le compte de son fils mineur A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515536_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Deme, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504306_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Deme de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402186_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Deme en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506376_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
le versement à Me Deme de la somme de 1 200 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513500_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le directeur
Source officielle9ème chambre
DTA_2209030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Demas, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2303322_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa remise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508163_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B C, agissant pour le compte de l'enfant Amar C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B D, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a
Source officielle6ème chambre
DTA_2406288_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Deme de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400079_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 novembre 2023 par lesquelles la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506519_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Deme, pour M. B, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie
Source officielle3ème chambre
DTA_2206630_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Deme, avocat de M.
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