Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107910_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Delfly, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement conclut, à titre reconventionnel, à la condamnation du Groupement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107918_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, M. et Mme B A, représenté par Me Delfly, opposent principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303048_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Demailly, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 et
Source officielle5ème chambre
DTA_2200984_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Demoly, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205535_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 mars et 12 août 2022, la société Abelag Aviation représentée par Me Delfly, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2415947_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire de Pantin a ordonné la fermeture immédiate au public du local n° 241 bis situé, dans le centre d’activités de l’Ourcq, au 45 rue Delizy
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401417_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Demoly, demande au tribunal d'annuler les décisions du 7 décembre 2023 par lesquelles la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416888_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
vie, représentée par Me Aucher, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Pantin du 8 juillet 2024 en tant qu’il prononce la fermeture au public du local sis 45 rue Delizy
Source officielle7ème chambre
DTA_2105749_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Demoly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a notamment ordonné de se dessaisir de ses armes de catégorie C et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110030_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 7 avril 2023 et non communiqué, la société Opale Hippo, représentée par Me Delfly, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306982_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F D E, représenté par Me Demoly, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410859_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Demoly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le maire de la commune de Ruoms lui a infligé la sanction disciplinaire du premier groupe du blâme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100345_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Demiaz, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Chartres et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme globale
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1904533_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2019, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Olimmo, représentée par Me Delfly, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114850_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la société Abelag Aviation, représentée par Me Delfly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 19/217 du 2 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2100646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Demailly, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction, en droits et pénalités
Source officielle1ère chambre
DTA_2304133_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Demiaz, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation des conséquences dommageables
Source officielle3ème chambre
DTA_2104289_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A D ont souscrit une déclaration de revenus commune en mai 2021, en indiquant leur adresse au 1er janvier 2021, à savoir 9 bis, rue Demians à Nîmes, en tant que couple marié avec deux enfants à charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008456_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Enfin, ils produisent un mandat de gestion confié à la SCP Picquout et Debuyser-Demailly du 17 juin 2005 donnant pouvoir pour chercher un locataire et portant une mention manuscrite " avenant au 5 novembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107932_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Delfly, oppose principalement l'incompétence du juge administratif pour connaître de la présente requête, subsidiairement
Source officiellePage 2 sur 4