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En premier lieu, en se bornant à soutenir qu'elle n'a pas claqué la porte de la salle où se déroulait son entretien annuel le 4 décembre 2020, Mme E ne remet pas sérieusement en cause les faits tels qu'ils

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607147_20260309

Administratif

9 mars 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... réside à Deroua (Maroc).

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532611_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Le 4 septembre 2025, le proviseur du Lycée Montaigne, au sein duquel se déroulait la première journée de formation, a pris à l’encontre de l’intéressée une mesure conservatoire lui interdisant l’accès

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303217_20250214

Administratif

14 février 2025

déclaration de manifestation, déposée le 11 octobre 2023 en méconnaissance du délai minimal de trois jours francs, n'a pas permis aux forces de l'ordre de préparer la sécurité de l'événement qui se déroulait

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403919_20240408

Administratif

8 avril 2024

du 12 mars 2024, le préfet de Seine-et-Marne (sous-préfecture de Meaux) a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de son titre de séjour au motif que, dans la mesure où sa formation se déroulait

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2201022_20230517

Administratif

17 mai 2023

somme de 15 315 euros, incluant le remboursement de la franchise d'assurance, pour la remise en état de ce bien à la suite du sinistre dont il aurait fait l'objet le 24 novembre 2018, alors que se déroulait

Source officielle

3ème chambre

DTA_2107401_20240516

Administratif

16 mai 2024

A sur le fondement de ces dispositions, sur la circonstance que sa formation professionnelle ne se déroulait pas en alternance puisqu'il ne bénéficiait pas d'un contrat d'apprentissage, le préfet du Rhône

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205079_20221006

Administratif

6 octobre 2022

programme qu'il a suivi, ainsi que de l'attestation en date du 17 mars 2022 produite par Mme D A, directrice du programme Grande Ecole de l'EM Lyon, que la formation en cause s'est déroulée et se déroulait

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2404921_20260505

Administratif

5 mai 2026

que le médecin n’aurait pas eu une attitude correcte et dévouée dès lors qu’il aurait chanté et tenu des propos inappropriés lors de leur entrevue, qu’il n’aurait pas exposé le cadre dans lequel se déroulait

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1ère chambre

DTA_2300401_20230926

Administratif

26 septembre 2023

fiche d'appréciation de stage manquante dans son rapport de stage ne lui a pas été transmise par l'administration ; - ce document n'a pas non plus été transmis à l'entreprise au sein de laquelle se déroulait

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JU 7ème chambre

DTA_2201305_20231114

Administratif

14 novembre 2023

épreuves du baccalauréat de 2021, le requérant ne peut raisonnablement soutenir qu'il ignorait que la personne chargée de surveiller les épreuves devait assurer sa mission dans la salle où l'épreuve se déroulait

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3ème chambre

DTA_2108423_20240516

Administratif

16 mai 2024

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2009060_20230207

Administratif

7 février 2023

de plainte déposée le 30 avril 2018, soit plus d'un mois après les faits, par le directeur de l'agence du CIC indique que les faits se sont produits " vers 12h au moment d'une manifestation qui se déroulait

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3ème chambre

DTA_2109406_20230202

Administratif

2 février 2023

B, alors qu'il était absent du cours d'éducation physique et sportive, s'est rendu en moto cross dans la forêt de E où se déroulait une activité de course d'orientation de sa classe.

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3ème Chambre

DTA_2104327_20231221

Administratif

21 décembre 2023

distanciel n'avait pas à être nécessairement requis par l'EESAB qui, au demeurant, a rappelé dans la plaquette aux élèves souhaitant s'inscrire pour l'année 2020-2021, le contexte sanitaire dans lequel se déroulait

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4ème chambre

DTA_2503545_20251212

Administratif

12 décembre 2025

candidat lors de l’inscription à l’examen corresponde à des stages en cours et non encore achevés puisqu’ils le seront au moment de l’examen de la recevabilité des candidatures, qui en l’espèce se déroulait

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3ème chambre

DTA_2307553_20260424

Administratif

24 avril 2026

Il a alors sollicité l’annulation de ce transfert devant le juge judiciaire, dans le cadre de l’instance qui se déroulait devant lui.

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2209958_20251211

Administratif

11 décembre 2025

pénitentiaire, qui avait connaissance de sa fragilité psychologique, circonstances caractérisant une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; - alors que la détention de Mme G... se déroulait

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3 ème Chambre

DTA_2302301_20260122

Administratif

22 janvier 2026

chauffeurs des véhicules de livraison du site qu’ils seraient bloqués ou « ralentis plusieurs heures », sachant pertinemment qu’une telle attente imposée sans motif valable ne pouvait que conduire à un déroutage

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2302304_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Source officielle

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