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dire que les populations européennes de ce mammifère sont stables voire en augmentation dans la plupart des pays européens ; le blaireau est classé comme gibier dans plusieurs pays d'Europe et le déterrage

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301071_20230510

Administratif

10 mai 2023

autorisée ne perturbe ni la reproduction du blaireau ni le temps nécessaire à l'élevage des jeunes ; • le blaireau étant une espèce au comportement nocturne et la chasse la nuit étant interdite, le déterrage

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504759_20260327

Administratif

27 mars 2026

d’un suivi psychologique ; - elle souffre toujours de paraplégie et de troubles vésico-sphinctériens, traités par sonde, de douleurs neuropathiques, de perte de force au niveau des membres et de dextérité

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2104136_20240226

Administratif

26 février 2024

les domaines du dessin et du maquettisme ;/ 3° La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403206_20240628

Administratif

28 juin 2024

Lors de la réunion du 30 janvier 2024, ont été mis en évidence, notamment un manque de dextérité, des erreurs dans l'exécution des prescriptions médicales, des difficultés à prendre connaissance des éléments

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403208_20240628

Administratif

28 juin 2024

Il résulte de ces documents et des rapports de stage des semestres 4 et 5 de dernière année, qu'ont été relevés un manque de dextérité, des difficultés à mettre en application des connaissances théoriques

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2404898_20250717

Administratif

17 juillet 2025

précité, dont une hémiparésie gauche et des douleurs à l'épaule et au bras gauches, elle a, toutefois, repris la marche sans aide technique et conserve de bons réflexes malgré un " discret manque de dextérité

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404909_20250424

Administratif

24 avril 2025

Source officielle

4ème chambre

DTA_2408621_20250718

Administratif

18 juillet 2025

surveillance post-interventionnelle, il est indiqué au titre de son évaluation de stage qu’il manque de connaissance en pharmacologie, que la surveillance des interventions n’est pas acquise, qu’il manque de dextérité

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224788_20250606

Administratif

6 juin 2025

Enfin, Mme F est qualifiée d'" élément de grande valeur pour le service ", sachant gérer " toutes les demandes complexes avec dextérité et rigueur " et dont les aptitudes et le sens des responsabilités

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503677_20250729

Administratif

29 juillet 2025

le délai de recours contentieux ; - les données mises en avant par la préfecture sont infondées et incorrectes et ne permettent pas de justifier l'autorisation de deux périodes complémentaires de déterrage

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301632_20230613

Administratif

13 juin 2023

partir du 15 juin 2023, de vénerie sous terre du blaireau, chasse qui se pratique avec un équipage comprenant une meute d'au moins trois chiens, servis par des veneurs, et qui consiste à capturer, par déterrage

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301116_20230515

Administratif

15 mai 2023

insuffisante dès lors qu'elle ne comporte aucune indication quant aux populations de blaireau existant dans le département, quant aux nécessités et pratiques traditionnelles de chasse ou quant aux prises par déterrage

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504334_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Ce même arrêté autorise notamment, en son article 2, deux périodes complémentaires de chasse du blaireau en vénerie sous terre, aussi appelé déterrage, du 15 juin 2025 jusqu'au 30 juin 2025 et du 1er juillet

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301697_20230803

Administratif

3 août 2023

L'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 juin 2023 autorise, dans le département, l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau, chasse qui consiste à capturer, par déterrage, l'animal acculé dans son

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Chambre 2

DTA_2001398_20230427

Administratif

27 avril 2023

dès lors qu'aucune précision n'est donnée quant à l'état des populations existantes de ce mammifère dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse, aux prises par déterrage

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504097_20250801

Administratif

1 août 2025

et non II de la convention de Berne ; * l'état de conservation est bon, en Europe, en France et en Bretagne; il est classé comme gibier, susceptible de faire l'objet d'actes de chasse à tir et de déterrage

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1ère chambre

DTA_2102984_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Le bilan final de son stage à l'hôpital de Cimiez à Nice, du 31 août 2020 au 2 octobre 2020, fait ainsi état de ce qu'elle manque de dextérité au niveau des soins et qu'elle doit améliorer sa posture dans

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301124_20230609

Administratif

9 juin 2023

destruction des blaireautins non sevrés ; l'association de vénerie sous terre de l'Aube s'est engagée à ne pas intervenir auprès des blaireaux allaitants ou non sevrés avec arrêt immédiat de l'action du déterrage

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2ème chambre

DTA_2101751_20231019

Administratif

19 octobre 2023

ailleurs, aucune indication n'est donnée notamment quant aux populations existantes de blaireaux dans le département, aux nécessités et pratiques traditionnelles de cette chasse et aux prises par déterrage

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